L'opposition demande un encadrement législatif adapté pour l'exploitation des secteurs miniers et des hydrocarbures

Photo de Christophe Meneboeuf – Wikipedia commons

Le chef de l'opposition officielle, M. Jean-Marc Fournier, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Plan Nord et de Mines, monsieur Jean D'Amour, et le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Affaires municipales, monsieur Marc Carrière, ont réitéré l'urgence d'agir et ont demandé aujourd'hui au gouvernement Marois de présenter, d'ici le 1^er avril, un encadrement législatif adapté pour encadrer l'exploitation des secteurs miniers et des hydrocarbures afin qu'il soit adopté avant la Saint-Jean-Baptiste.

« Ça fait maintenant 5 mois que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, occupe ses nouvelles fonctions sans compter qu'elle était responsable de ce dossier durant plusieurs années lorsqu'elle était dans l'opposition et qu'elle bloquait systématiquement l'adoption du projet de loi sur les mines. Il est inconcevable de voir la première ministre se promener à Davos, solliciter des investissements notamment dans le secteur des ressources naturelles et cultiver au Québec ce climat d'incertitude qui équivaut à imposer un moratoire sur ce secteur névralgique de notre économie. Comment peut-elle prétendre vouloir attirer des investisseurs dans le secteur des mines et des hydrocarbures sans annoncer clairement la position de son gouvernement sur les redevances minières et sans établir les règles du jeu en la matière », a déclaré Jean-Marc Fournier.

Ainsi, l'opposition officielle demande au gouvernement de prendre ses responsabilités et de déposer d'ici le 1^er avril des projets de loi sur les mines et sur les hydrocarbures qui clarifient les éléments suivants :

• Quel sera le régime de redevances minières applicable.
• Quel sera le régime de redevances pétrolières applicable.
• Quel sera le cadre législatif pour l'exploitation minière qui déterminera les droits et responsabilités des municipalités et des entreprises.
• Quel sera le cadre législatif pour l'exploitation des hydrocarbures qui déterminera les droits et responsabilités des municipalités et des entreprises.

L'opposition officielle croit que l'exploitation responsable des ressources naturelles est dans l'intérêt de tous les Québécois. Le gouvernement doit donc maximiser les retombées économiques pour l'ensemble des Québécois notamment par les redevances, les impôts et les taxes, les prises de participation et la transformation. La protection de l'environnement est incontournable et passe par un processus décisionnel non dogmatique basé sur la science. Le développement des hydrocarbures et des mines passe par un processus d'acceptabilité sociale des communautés concernées.

« L'acceptabilité sociale dépend principalement de deux éléments. Premièrement, les communautés locales doivent être impliquées dans les décisions dans un périmètre défini par le gouvernement du Québec. Deuxièmement, les communautés locales doivent avoir un portrait clair des retombées pour leur localité. Le régime actuel c'est celui de l'indécision qui paralyse l'économie du Québec », a déclaré Marc Carrière.

« Il faut indéniablement que les règles du jeu soient clarifiées pour éviter que des situations, comme celle en cours actuellement à Gaspé avec Pétrolia, ne se reproduisent pas. Nous sommes en faveur de l'exploitation responsable et durable de nos ressources naturelles qui maximise les retombées économiques notamment sur le plan régional, et qui ne compromet pas les investissements et les dizaines de milliers d'emplois de qualité que l'on retrouve dans ce secteur. Nous avons toujours prôné la stabilité, la transparence et la sécurité des investissements et des emplois et cela passe par un encadrement législatif fort qui éliminerait l'incertitude », a déclaré monsieur D'Amour.

Source: Gouvernement du Québec