Pembroke Regional Hospital Inc. reçoit des amendes totalisant 60 000 $ après des infractions relatives à l'amiante

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Photo de Aram Dulyan – Wikipedia commons

Pembroke Regional Hospital Inc. a reçu des amendes totalisant 60 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail après que des travailleurs n'ont pas été bien protégés contre une exposition à l'amiante.  

Le 26 octobre 2011, des agents d'entretien travaillant à l'hôpital ont percé des trous dans un mur dont le composé à jointoyer comportait, présumait-t-on, de l'amiante. La perceuse ne possédait pas de filtre HEPA (filtre à haute efficacité pour les particules de l'air) et, même si les travailleurs portaient un masque, aucune autre précaution ne fut prise pour les protéger et protéger d'autres travailleurs contre l'exposition à l'amiante. En outre, on n'avait pas dit aux travailleurs qu'ils travailleraient dans une zone contenant de l'amiante, ni ne les avait formés concernant les dangers de l'amiante, l'hygiène personnelle à observer à l'égard de la substance, et l'entretien et l'élimination de l'équipement de protection à porter pendant le travail.

À l'enquête, le ministère du Travail a aussi établi que le superviseur qui avait attribué la tâche ne possédait pas les connaissances, ni la formation, ni l'expérience requises pour déterminer le travail qui pourrait exposer les travailleurs à l'amiante ou s'assurer de l'observation des mesures et des procédures de sécurité.

Dans un incident distinct survenu à l'hôpital entre le 1er mars et le 15 avril 2012, des travailleurs ont percé des trous dans un plafond et enlevé des carreaux de plafond où des matériaux friables auraient pu reposer. On n'avait pas averti les travailleurs que la zone où ils travaillaient pourrait renfermer des matériaux contenant de l'amiante et ils n'ont pris aucune précaution pour se protéger ou pour protéger les autres travailleurs de la zone en question.

Pembroke Regional Hospital Inc. a plaidé coupable, à titre de propriétaire, de ne pas avoir veillé à ce que :

  • les travailleurs soient informés de la présence d'amiante;
  • les travailleurs soient bien formés pour travailler dans une zone contenant des matériaux renfermant de l'amiante.

Pembroke Regional Hospital Inc. a plaidé coupable, comme employeur, de ne pas avoir veillé à ce que :

  • un superviseur compétent fût nommé pour le lieu de travail en question;
  • des mesures et des procédures satisfaisantes soient utilisées pour protéger les travailleurs contre le contact possible avec des matériaux contenant de l'amiante.

L'hôpital a reçu une amende de 15 000 $ par infraction.

 

Les amendes furent imposées par la juge de paix Louise Logue. Outre les amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit laLoi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 

Source: Ministère du Travail

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