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| Photo de Christophe Meneboeuf – Wikipedia commons |
« Il est temps de mettre fin aux privilèges des compagnies minières, gazières et pétrolières face aux autres usagers du territoire du Québec. Nous en appelons à la collaboration de tous les partis de l'Assemblée nationale pour enfin mettre fin à l'aberration de la Loi sur les mines et tenir compte du consensus qui existe au Québec. Il faut donner le pouvoir aux municipalités ainsi qu'aux citoyens et citoyennes », a déclaré Amir Khadir, député de Mercier, lors d'une conférence de presse en compagnie de représentants et représentantes du monde municipal, de groupes écologistes et de regroupements citoyens.
Plus tôt aujourd'hui, le député solidaire a déposé un projet de loi qui vise à mettre fin à la préséance dont bénéficie le secteur minier sur l'usage du territoire. Le projet de loi de Québec solidaire abroge l'article 246 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui prévoit que les municipalités ne peuvent empêcher l'exploitation minière, gazière et pétrolière sur leur territoire. Il avait déposé un projet de loi semblable en novembre 2010.
« L'absurdité des lois actuelles a été soulignée amplement par la débâcle du gaz de schiste où l'industrie est arrivée de manière arrogante dans la cour des citoyens pour creuser des trous. À défaut d'avoir des lois pour les protéger, ces derniers ont fait reculer l'industrie à force de mobilisations. »
Dr Khadir cite également le cas de Sept-Îles, où il a fallu que des médecins menacent de démissionner pour sensibiliser les autorités aux dangers pour la santé de la population des projets d'uranium en développement dans leur région. Plusieurs municipalités ont aussi vécu des difficultés en raison de la préséance des droits miniers ces dernières années, dont récemment Val David et Gaspé, puis Malartic, Évain, Saint-Camille, St-Elie-de-Caxton, Saint-Hyppolyte, Sainte-Adèle, Pointe-à-la-Croix, Fermont, etc.
« C'est encore le Far West. Les élus municipaux, pourtant légitimes, n'ont même pas les outils pour protéger leurs sources d'eau potable face à l'industrie. Il est grand temps que le gouvernement mette en place de nouveaux moyens législatifs pour mieux protéger leurs droits » avance le député de Mercier
Un consensus
Le député solidaire fait valoir que le monde municipal souhaite la fin de la préséance des droits miniers. Autant la Fédération québécoise des municipalités que l'Union des municipalités du Québec demandent une telle mesure. La demande vient également de nombreux groupes de citoyens et de regroupements écologistes.
Un sondage publié plus tôt en mars par l'Initiative boréale canadienne montre que 82 % des répondants n'acceptent pas qu'une société minière puisse obtenir des concessions minières sur des terres privées sans d'abord obtenir le consentement du propriétaire du terrain. 82 % sont d'avis que les municipalités devraient avoir le droit de soustraire certaines zones sensibles de leur territoire à l'exploitation minière.
« En deux tentatives de réformer la loi des mines, le précédent gouvernement a entendu des dizaines de groupes en commission parlementaire et reçu autant de mémoires. L'immense majorité propose la fin de ce privilège accordé à l'industrie. Voilà une occasion à ne pas manquer pour le nouveau gouvernement de faire preuve d'écoute, de respecter la population et à tenir tête à une industrie qui se croit tout permis », lance-t-il.
Source: Gouvernement du Québec
