Redevances minières: Les coûts cachés payés par les citoyens doivent aussi être comptabilisés

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Photo de franky242 – Freedigitalphotos.net

Pour la seule année 2010, au moins 91 millions de kilogrammes (kg) de polluants ont été rejetés au Québec, et ce, seulement pour les parcs à résidus miniers, par les 30 sociétés minières alors en opération. Certains de ces polluants sont cancérigènes, tels les 4,2 millions de kg d’arsenic et près de 5 millions de kg de nickel, ou sont neurotoxiques tels le 1,5 million kg de plomb. Ces substances rejoignent potentiellement notre système hydrologique souterrain et de surface.

À cela s’ajoutent le rejet de 40 millions de kg de polluants dans l’air, impossibles à confiner, et plus de 900 000 kg de polluants dans les cours d’eau, selon la déclaration des minières elles-même (1). Le Québec subit une charge polluante similaire chaque année, plus ou moins intense selon les cycles miniers. Ces contaminants rejetés dans notre environnement amènent inexorablement avec eux des coûts de décontamination, des pertes d’usage de l’eau et des sols, de même que les coûts d’impacts sur la santé et la vie des communautés.

« Un rejet aussi massif de polluants dans l’eau, l’air et le sol ne peut tout simplement pas être ignoré par l’État. C’est directement notre accès à l’eau, dont l’eau potable, à un air non cancérigène et à un environnement sain dont il est question ici », a déclaré Daniel Green, président de la Société pour vaincre la Pollution (SVP).

De plus, à ces coûts environnementaux non comptabilisés et sans cesse croissants pour lesquels il faudra un jour payer, il faut ajouter les coûts déjà identifiés par le Vérificateur général du Québec, qui chiffre à 1,2 milliard $ au moins le passif des sites miniers abandonnés au Québec. « Les profits issus de ces sites ont été dépensés, mais la contamination continue », ajoute Daniel Green. 

Outre ces coûts environnementaux galopants, il faut inclure dans la colonne des coûts non assumés par l’industrie :

  • le coût de l’eau, dont l’industrie est vorace (un seul site d’exploration peut nécessiter au moins 5 millions de litres d’eau pour un forage sur 5 ans; le rapport du BAPE sur Canadian Malartic (Osisko) reconnaissait la perte d’au moins 18 % d’approvisionnement en eau potable d’un des puits de la ville)
  • le coût de la perte irrémédiable de territoires pour tout autre usage, en raison de la contamination, des gigantesques parcs à résidus de centaines de km2 et d’immenses fosses (par exemple le projet de mine Dumont — Amos : 44km2 de dévastation; les haldes de déchets d’amiante d’Asbestos et de Thetford, etc.);
  • le coût fiscal de 9,1 milliards de dollars sur 12 ans, en mesure d’allègements fiscaux, remboursements, etc., à l’industrie;
  • le coût des infrastructures électriques (et tarifs préférentiels secrets), routières, ferroviaires,etc..


En 2009, réitéré en 2013, le Vérificateur général du Québec recommandait une analyse coûts-bénéfices économiques, sociaux et environnementaux et une élaboration d’une stratégie minérale québécoise qui tenait compte de ces enjeux et qui respectait les principes de développement durable. La SVP estime qu’il est absolument impossible d’établir un juste niveau de redevances et autres impôts à l’industrie minière tant et aussi longtemps que le portrait des coûts cachés n’est pas connu. La SVP déplore aussi le fait que des ressources non renouvelables continuent d’être exploitées sans qu’aucune redevance ne soit payée près de 50% des minières.

« En 2010, au moment où ces contaminants ont été rejetés sans compensation des minières, le Québec leur a de plus offert 591 milllions $ en déductions fiscales, pour des revenus totaux de 386 millions $. Nous sommes donc largement perdants, en environnement dévasté et revenus perçus. D’ici 10 ou 20 ans, nous aurons pillé le Québec de ses ressources non renouvelables et ferons face à une dette environnementale et économique presque insurmontable pour les prochaines générations. Il faut s’arrêter maintenant et planifier collectivement notre utilisation des ressources», a déclaré Anne-Marie Saint-Cerny, directrice de la SVP.

La SVP exige donc du gouvernement qu’il rende publics tous les coûts inhérents à l’industrie minière et qu’il produise une étude exhaustive d’ici 6 mois, particulièrement au chapitre des contaminations. À l’automne 2013 au plus tard, des discussions doivent être entreprises pour produire une véritable politique d’exploitation minérale où les citoyens québécois, éclairés et informés, pourront être assurés que l’industrie assumera entièrement tous les coûts de ses opérations d’exploration et d’exploitation.

Sources : SVP

 


1) Inventaire national des rejets de polluants – secteur minier- Québec – pour 2010. L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l'inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l'atmosphère, dans l'eau et dans le sol), éliminés et recyclés. http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Fr&n=4A577BB9-1.
      

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