Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste
Voir en particulier les sections sur la Loi sur les mines et la conclusion. Passage qui dit tout dans la conclusion:
« D’une manière plus générale, dans le cadre législatif actuel, les dispositions de la Loi sur les mines et les privilèges qu’elle accorde aux titulaires de droits miniers prédominent la législation environnementale et la réglementation régionale et municipale. En effet, la réglementation environnementale exempte la plupart des activités d’exploration minière des obligations de la Loi sur la qualité de l’environnement. »
Ça fait 5 ans qu'on dénonce la situation de la Loi des mines. À quand de réels changements ? …
Après 2 projets de loi avortés (PL79 et PL14), deux commissions parlementaires en 2010 et 2011 (plus 100 intervenants), deux rapports du BAPE (2009 et 2011), trois rapports du Vérficateur généal (2009, 2011, 2013), tournée de l'Institut du nouveau monde dans 10 villes du Québec (2012) et maintenant ce rapport de la Faculté de droit U.Laval (2013)…
Source: Ugo Lapointe, Québec meilleur mine!
