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La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l'audience publique sur les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière, à compter du 18 juin 2013, à 19 h, au Centre récréatif de L'Étang-du-Nord, situé au 1349, chemin de La Vernière, à L'Étang-du-Nord.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l'audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio et vidéo en direct sur le site Web du BAPE à l'adresse www.bape.gouv.qc.ca.
Comment rédiger un mémoire ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l'organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l'intérêt porté au sujet, des opinions sur l'ensemble du sujet, les préoccupations liées au sujet et, le cas échéant, des suggestions et des commentaires. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l'audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu'un mémoire.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé Les règles de participation en audience publique. Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu'en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».
Comment présenter un mémoire?
Afin d'assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l'audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s'exprimer verbalement au cours de l'audience est invitée à en informer la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Rita Leblanc. Vous devez transmettre le formulaire Avis d'intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le 27 mai 2013 par l'un des moyens suivants : par courriel ressources-naturelles-iles@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur 418 643-9474. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur ou à un télécopieur, vous pouvez communiquer votre avis d'intention en composant le 418 643-7447 poste 422 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié au dossier, devra être transmis au plus tard le 14 juin 2013 à midi au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l'attention de Rita Leblanc. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l'adresser à ressources-naturelles-iles@bape.gouv.qc.ca.
Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu'ils seront rendus publics par la commission.
Où consulter la documentation sur le sujet?
Vous pouvez consulter les documents relatifs au dossier ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l'audience dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Bibliothèque municipale de Cap-aux-Meules, 315-3, chemin Principal, Cap-aux-Meules ;
- Point de service de Grande-Entrée (le Capitole de l'Est), 214, route 199, Grande-Entrée ;
- Bibliothèque de l'Île-du-Havre-Aubert, 104-280, chemin du Bassin, Île-du-Havre-Aubert.
L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La participation du public est essentielle!
La participation du public est essentielle pour la commission d'enquête. Elle permet d'entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, au plus tard le 14 octobre 2013.
Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Rita Leblanc, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447 poste 422 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ressources-naturelles-iles@bape.gouv.qc.ca.
Source: Gouvernement du Québec
