Projet de loi sur les mines : la préséance des droits miniers demeure

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Mots-clés : Projet de loi sur les mines, réactions, Québec solidaire, ABAT, CSN, Syndicat des Métallos, UMQ, AMQ

Le projet de loi sur les mines déposée ce matin par la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, ne mettra pas fin à la préséance des droits miniers (free mining) sur l’utilisation du territoire. « C’est très décevant. Par défaut, le territoire du Québec demeure un bar ouvert pour les minières et les protections offertes aux municipalités dans l’aménagement de leur territoire sont subordonnées à un droit de veto de la ministre. Bref on va voir encore notre territoire géré comme dans une colonie », a déclaré Amir Khadir, député de Mercier, par voie de communiqué.

Des attentes, mais pas d’illusions

Rejoint au téléphone mercredi après-midi, Henri Jacob, président de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue (ABAT), commençait à éplucher le document législatif qui comporte plus de 300 articles.

« À première vue, le nouveau projet de loi ressemble au projet de loi 14 déposé par les libéraux, à quelques modifications près », a commenté Heri Jacob. « Les périmètres urbains semblent exclus [de projet minier]si la municipalité en fait la demande, mais seulement pour les nouveaux claims miniers. En Abitibi, 40 % du territoire est déjà claimé. C’est une épée de Damoclès immense au-dessus de notre tête », a-t-il ajouté.

Même si le projet de loi reconnaît aux municipalités la capacité de définir des secteurs incompatibles avec l'activité minière, l'Union des Municipalités du Québec (UMQ) est déçue de constater que le ministère des Ressources naturelles se donne les pouvoirs d'infirmer des décisions légitimes prises par les élus locaux.

« Les élus municipaux demeurent les mieux placés pour gérer les différents usages du territoire et créer un environnement attrayant et dynamique qui permettra au Québec d'attirer et de retenir de nouvelles populations et de nouvelles entreprises », a déclaré Éric Forest, maire de Rimouski et président de l'UMQ.

« Des avancées intéressantes »

Pour la CSN, le projet de loi sur les mines comporte tout de même des avancées intéressantes. C’est le cas notamment des mesures permettant de favoriser la transformation de nos ressources naturelles au Québec plutôt que de simplement les exporter.

Cette disposition est également bien accueillie par le Syndicat des Metallos. « Il est grand temps de développer au Québec des filières complètes de l'extraction des minerais jusqu'au produit fini, c'est la seule façon de maximiser les retombées économiques », croit Daniel Roy, directeur québécois des Métallos.

De plus, l'obligation faite aux entreprises de garantir financièrement la restauration des sites est également une très bonne nouvelle selon la CSN.

Un fardeau pour l’industrie

Du côté de l'Association minière du Québec (AMQ), on se questionne sur la volonté du gouvernement du Québec de voir une industrie forte se développer ici. « Nous sommes heureux que toute la question du pétrole et du gaz ne soit pas incluse dans ce projet de loi, dissipant ainsi toute confusion sur notre industrie. Nous regrettons toutefois que le gouvernement introduise une nouvelle mesure obligeant l'industrie à mener une étude de faisabilité pour la transformation, ce qui fera, une fois de plus, augmenter les coûts pour les minières, en plus d'alourdir le fardeau des entreprises et d'allonger les délais », a déploré Josée Méthot, présidente-directrice générale de l'AMQ.

Cependant, l’AMQ se dit ouverte aux mesures favorisant un meilleur dialogue avec les milieux et favorable à celles permettant de mieux baliser les activités minières afin d'établir des modalités claires d'implantation et de suivi de ces activités au bénéfice de toutes les parties concernées.

Source : GaïaPresse