Par Marina Tymofieva
Alors que le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, disent avoir pris la meilleure décision possible, les nouvelles modifications du régime minier au Québec, suscitent des réactions négatives de la plupart des parties engagées dans le dossier.
Des avis réservésMalgré la volonté du gouvernement de collectiviser les richesses du sous-sol québécois et de les mettre à disposition de l’ensemble de la population québécoise, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a constaté qu’il n’existe aucun avantage des redevances versées par les entreprises pour les communautés locales. L’UMQ souhaite donc, dans un premier temps, qu’une discussion sur le partage des redevances avec les communautés régionales soit engagée le plus rapidement possible. Selon Éric Forest, président de l’UMQ et maire de Rimouski, une partie des redevances devrait être investie dans les économies locales par la mise en place d’un fonds de diversification au bénéfice des communautés minières. « Lorsqu’une mine cesse ses opérations, il est souvent trop tard pour assumer l’avenir de ces communautés. Il est fondamental que la diversification des économies se fasse en cours d’opération de l’exploitation minière », affirme-t-il. Le Conseil du patronat du Québec accueille, lui aussi, avec réserve le nouveau régime d’impôt minier. Inquiet de la réaction des décideurs et les investisseurs de l’industrie, le Conseil pense que les nouvelles charges fiscales pour les entreprises minières qu’entraîneront les changements annoncés risquent de rendre le Québec encore moins attractif pour ces entreprises.
Une majorité de réactions négativesPlusieurs regroupements ont réagi négativement au sujet du nouveau régime, mettant en avant l’échec des promesses électorales du gouvernement. La coalition Québec meilleure mine est insatisfaite. « C’est 4 à 8 fois moins de revenus que ce qu’avait prévu le Parti Québécois lors des dernières élections. On aurait pu aller en chercher beaucoup plus », déclare Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition. « De toute évidence, la campagne de peur des minières semble avoir eu son effet », ajoute-t-il. Les promesses « trompeuses du gouvernement » ont également été évoquées par les parties d’opposition. M. Jean D’Amour, porte-parole en matière des finances, pour le Parti Libéral, a déclaré sa déception : « La première ministre devrait s’excuser d’avoir nui à l’économie du Québec ». L’opposition officielle exige des études pour mesurer l’impact du nouveau régime minier sur les PME québécoises. François Bonnardel, de la Coalition Avenir Québec (CAQ) affirme, quant à lui, que « les Québécois ne peuvent plus avoir confiance en la parole de Pauline Marois ». Selon le porte-parole de la CAQ, « il est irréaliste d’augmenter les redevances minières, puisque nous avons besoin d’un régime compétitif pour attirer les investisseurs.»
Des promesses électorales revues à la baisseAlors que Pauline Marois prévoyait obtenir à terme plus de 380 millions $ supplémentaires par année, en terme de revenus en provenance du secteur minier, la province obtiendra en fait une somme allant de 73 à 201 millions $, selon le contexte économique. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau a expliqué ce recul par une chute de plus de 25 % du prix des métaux, depuis 2011. Le nouveau régime présente deux nouveautés majeures. À partir du 1er janvier 2014, toutes les exploitations minières seront tenues de payer un impôt minier minimal de 1 %, appliqué à la valeur du minerai à la tête du puits (4 % pour une valeur de minerai excédant 80 millions $), qu’elles soient rentables ou non. Également, lorsque l’exploitation minière dégagera des profits importants, le nouveau régime prévoira que l’impôt minier des sociétés minières sera plus grand. Les revenus tirés de ces impôts non cumulatifs seront augmentés de 15 à 30 %, selon la situation économique. De nombreux acteurs du secteur minier se sont posé la question, à qui profiteront ces revenus?
Source: GaïaPresse |
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