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L'Ontario propose une loi qui, si elle est adoptée, obligera les fabricants de produits à prendre la responsabilité du recyclage des produits qu'ils vendent.
La Loi de 2013 sur la réduction des déchets qui est proposée encouragera les producteurs à transformer davantage de déchets en nouveaux produits et par la même occasion à générer de nouveaux investissements et à créer des emplois.
La Stratégie de réduction des déchets de l'Ontario, aussi rendue publique aujourd'hui afin d'obtenir les commentaires du public et des intervenants, indique la marche à suivre et le calendrier de mise en œuvre de la loi proposée.
Le projet de Loi de 2013 sur la réduction des déchets et la Stratégie visent à :
- Stimuler le recyclage dans le secteur industriel, commercial et institutionnel, en commençant par le papier et les emballages.
- Protéger les consommateurs des éco-droits inattendus en veillant à ce que les coûts de recyclage soient inclus dans les prix affichés de chaque produit. cette mesure incitera également les entreprises à chercher des moyens de rendre leurs processus de recyclage plus économique et à demeure concurentielles.
- Améliorer la surveillance du réacheminement des déchets et l'obligation de rendre compte en établissant clairement le rôle et les responsabilités des producteurs individuels, du gouvernement provincial, des municipalités et d'un nouvel Office de réduction des déchets.
- Accroître graduellement la part des producteurs au financement de la boîte bleue, pour alléger le fardeau financier des contribuables dans les municipalités.
- Encourager l'innovation en matière de conception de produit et d'emballage.
Recycler davantage de déchets s'inscrit dans le cadre du plan du gouvernement de l'Ontario de créer des emplois et d'édifier une économie plus forte et plus verte pour les générations futures.
Faits en bref
- Recycler les déchets crée dix fois plus d’emplois que d’enfouir des déchets.
- Chaque fois que 1 000 tonnes de déchets sont recyclés, sept emplois sont créés.
- Le secteur industriel, commercial et institutionnel de l’Ontario (centres commerciaux, hôpitaux et bureaux, etc.) génère environ 60 pour cent des déchets de l’Ontario, mais n’en recycle que 13 pour cent.
- Environ 12 millions de tonnes de déchets sont générés chaque année en Ontario.
Pour en savoir davantage
- Le projet de Loi de 2013 sur la réduction des déchets de l'Ontario
- Feuille de renseignements – La Loi de 2013 sur la réduction des déchets : Augmenter le recyclage et améliorer l'économie de l'Ontario
- Soutien à la Loi de 2013 sur la réduction des déchets proposée
- Lire la Stratégie de réduction des déchets et fournir des commentaires
- Se renseigner sur les programmes de réacheminement des déchets en place en Ontario
Source: Ontario News
