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Monsieur,
Le 28 décembre 2011, votre prédécesseur, M. Pierre Arcand, a présenté un projet de règlement pour la protection des eaux. Comme son libellé était inadéquat, plus de 60 municipalités (dont la ville de Gaspé) ont décidé de protéger efficacement leurs sources d'eau potable de toutes contaminations possibles, incluant la pollution introduite sous une nappe phréatique. Ce qu'on appelle communément le règlement de St- Bonaventure exige des distances séparatrices entre une source de pollution et une prise d'eau potable de plus de 2 kilomètres.
Voilà qu'à votre tour, vous présentez un projet de règlement (RPEP) qui est sensé protéger nos sources d'eau. Dans votre communiqué du 5 juin, vous dites que «… le projet de règlement ne modifie en rien les règles en vigueur, mais qu'il les renforce et les bonifie…» [1] Ah bon! Est-ce que vous pouvez m'expliquer comment votre projet «bonifie» le règlement de St Bonaventure ? Votre projet demande un maigre 300 mètres en surface alors que le règlement adopté par la ville de Gaspé exige une distance séparatrice de 2 km dans le cas où on parle d'un puits qui alimente en eau vingt personnes ou moins. Comme par hasard, la firme Pétrolia veut forer à 350 m d'une résidence de cette municipalité; les normes minimalistes de votre projet de règlement seront, sans doute, très commodes pour cette firme. Mais est-ce que les citoyens riverains du forage de Pétrolia seront protégés adéquatement par votre règlement?…
Votre prédécesseur, M. Arcand, a suivi la procédure normale en donnant aux citoyens 60 jours pour formuler des amendements à votre projet de règlement. Cependant, vous avez raccourci le délai à 30 jours, en alléguant l'urgence de la situation. Où est l'urgence, monsieur le ministre? Ça fait des lustres qu'il n'y a pas de règlement adéquat pour protéger l'eau; les Québécois pourraient sans doute attendre le délai standard de 60 jours, non? Les citoyens de Gaspé ont pris leurs intérêts en main; ils sont présentement protégés par un règlement de type « St-Bonaventure ». Bien sûr, les équipements de forage de Pétrolia sont en attente. Pour les actionnaires de cette compagnie, c'est sans doute, une urgence. Mais en est-ce une pour le Conseil municipal de Gaspé? M. Blanchet, est-que vous pouvez identifier un autre fait objectif qui justifie l'urgence qui, semble-t-il, vous pousse tant dans le dos?
Pour un forage, votre projet de règlement stipule une norme de 400 mètres sous un aquifère. Des mauvaises langues m'ont dit que l'industrie pétrolière préconisait une norme de 1 000 mètres sous un aquifère; si c'est le cas, pourquoi votre projet de règlement est-il deux fois et demi plus permissif que l'industrie? [2] Après tout, l'industrie protège ses intérêts; normalement, on devrait s'attendre à ce qu'un ministre de l'environnement protège ceux des citoyens!
Enfin, dans un article du Devoir, on vous décrit comme un partenaire des pétrolières [3]. Je pourrais comprendre que le ministre des ressources naturelles puisse faire l’objet de ce genre de déclaration, son rôle étant de développer nos ressources naturelles dans le cadre des principes du développement durable mais votre mandat, selon la loi, est de protéger l'environnement. Alors, de grâce protégez-le! Comme ministre du MDDEFP, votre rôle est de «…bonifier…» le règlement de St Bonaventure, pas de l'émasculer.
Références :
[1] 5 juin 2013. « Le ministre Blanchet apaise les inquiétudes sur la fracturation hydraulique ».
http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2013/05/c5543.html
[2] 7 juin 2013. Radio-Canada. « Pétrole de schiste: Marc Durand précise ses propos ».
http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2013/06/05/001-cote-nord-reglement-petroleanticosti.shtml
[3] 8 juin 2013. Le Devoir. Michel David. « Le partenaire ».
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/380241/le-partenaire
Source: Gérard Montpetit, La Présentation, Québec
