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Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) se présentera devant la Cour supérieure du district de Québec ce jeudi pour débattre de la recevabilité de la requête en jugement déclaratoire qu’il a déposé au printemps dernier, laquelle visait à obliger Junex et Pétrolia à obtenir une autorisation du MDDEFP avant d’entreprendre leurs forages exploratoires sur l'île d’Anticosti.
Cette étape procédurale a été rendue nécessaire par le dépôt de requêtes en irrecevabilité de la part des entreprises Junex et Pétrolia. Cette procédure, légitime au plan judiciaire, entraîne des délais pour l’audition de la cause sur le fond. Or, alors que la saison estivale s’amorce, le CQDE s’inquiète de l’imminence de la reprise des activités d’exploration d’hydrocarbures sur l’île d’Anticosti, d’autant plus qu’aucun certificat d’autorisation environnementale ou permis de forage n’ont à ce jour été émis par les autorités gouvernementales pour les mois à venir.
Rappelons que la requête du CQDE demande que la Cour supérieure assure l’application correcte de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et de ses règlements à l’égard des activités d’exploration pétrolière menées par Junex et Pétrolia sur l’île d’Anticosti. Le CQDE entend démontrer que la LQE assujettit ces activités à un régime d’autorisation sous la responsabilité du MDDEFP qui garantit le respect du droit de toute personne à la qualité de l’environnement, permet la consultation des communautés touchées par l’exploration pétrolière, et assure que la population soit adéquatement informée.
L’audition (publique) de la requête en irrecevabilité aura lieu le 20 juin 2013 à 9 h 30 à la salle 3.42 du Palais de justice de Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6. De plus amples informations sur le dossier sont accessibles au public sur le site Internet du CQDE
Le CQDE est un organisme sans but lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.
Source: CQDE
