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| Photo de Christophe Meneboeuf – Wikipedia commons |
La Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) tient par la présente à apporter son soutien et à exprimer son appréciation des nouvelles modalités proposées au cadre légal minier par le projet de loi n° 43 de Loi sur les mines. « On y retrouve les avancées les plus importantes proposées dans les projets de loi précédents et sous certains aspects, ce projet de loi “rattrape” des pratiques déjà mises en oeuvre par certaines compagnies minières depuis quelques années » affirme M. Serge Bastien, président de la SESAT. « Mais on y retrouve également un bon nombre de nouveaux éléments très intéressants. Nous croyons que ce projet de loi pourrait enfin apporter l’équilibre nécessaire entre l’industrie minière, le citoyen et le gouvernement ».
Les gestionnaires et les instances démocratiques locales doivent avoir leur mot à dire dans le développement minier de leur territoire, non plus sur invitation de la part de l’industrie et selon la sensibilité corporative de chaque compagnie, mais dans un cadre établi, clair et perfectible. Un élément très intéressant de ce projet de loi est l’introduction de la notion de territoires compatibles et incompatibles avec l’industrie minière. Entre les deux, différentes modulations pourraient être instaurées ce qui permettrait d’adapter au mieux les pratiques minières en fonction des différentes vocations du territoire. Ce découpage du territoire serait inscrit aux schémas d’aménagement et de développement des MRC.
En termes d’eau souterraine, la gestion intégrée des ressources minérales et des ressources hydriques est notoirement ardue, car tout ce qui est creusé par l’industrie minière finit un jour ou l’autre par se remplir d’eau. Les cônes de rabattement de la nappe phréatique autour des mines en exploitations peuvent s’étendre sur des centaines de mètres, avec des effets connexes sur les écosystèmes et les populations à proximité. Rappelons qu’en 2000, les 35 mines témiscabitibiennes alors en opération ont collectivement pompé près de 21 millions de mètres cubes d’eau, l’équivalent de 11 fois le volume du stade olympique de Montréal1.
À ce titre, le projet de loi n° 43 propose de conférer au ministre des Ressources naturelles le pouvoir discrétionnaire de réserver à l’État ou soustraire à l’activité minière certains territoires particuliers. Les « eskers présentant un potentiel en eau potable » figurent toujours parmi ces territoires, conformément à la Stratégie minérale du Québec, mais également les aires de protection — pas les aires d’alimentation — établies conformément au Règlement sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q-2, r.6), ce qui conférerait aux municipalités approvisionnées en eaux souterraines, un plus grand pouvoir de sécurisation de leur eau potable.
La SESAT tient à féliciter la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, et souhaite bon travail aux députés de l’Assemblée nationale qui ont entre les mains une excellente matière première pour moderniser la Loi sur les mines et mettre fin à l’incertitude qui règne à ce sujet depuis maintenant quatre ans.
Source: Société de l'eau souterraine Abitibi-Témiscamingue
