Les principaux enjeux environnementaux que connaît l’Amérique du Nord, dont la pollution de l’air due au transport, les changements climatiques et les expéditions de déchets dangereux, exigent des mesures concertées et coordonnées dans un contexte continental où les frontières sont communes et les économies étroitement liées.
Au cours de la session ordinaire que nous avons tenue aujourd’hui, à titre de Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE), nous avons convenu d’adopter un nouveau plan opérationnel pour 2013 et 2014 qui repose sur des activités concertées dans trois domaines stratégiques afin d’optimiser l’incidence de nos travaux, à savoir l’écologisation du transport, la lutte contre les changements climatiques, tout en améliorant la qualité de l’air, et la gestion des déchets commerciaux.
Nous soutenons les efforts que déploie continuellement la CCE afin d’harmoniser davantage les normes environnementales dans toute l’Amérique du Nord, notamment dans le secteur des transports, et ce, conformément à nos cadres juridiques et en fonction des réalités de chaque pays.
Les participants à notre séance de discussion ouverte sur le transport et l’environnement ainsi que les membres du Comité consultatif public mixte (CCPM) durant les tables rondes qu’ils ont tenues hier sur le transport durable, ont réclamé des mesures afin de réduire les répercussions environnementales de nos réseaux de transport, car ils constituent des liens essentiels entre nos trois pays. À cette fin, nous annonçons la mise sur pied de nouveaux projets en vue de diminuer les émissions provenant des camions et des autobus de même que du transport maritime, particulièrement à nos frontières et le long de nos côtes.
Nous avons également décidé de multiplier nos efforts concertés afin de lutter contre les changements climatiques tout autant que contre les polluants atmosphériques dangereux qui menacent la santé de nos collectivités et la vitalité de nos économies. Ces efforts sont destinés à réduire les concentrations de carbone dans l’atmosphère en protégeant les écosystèmes côtiers et forestiers, à éviter les émissions de carbone noir, à recueillir et à diffuser des données fiables et comparables sur les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants, et à promouvoir la construction de bâtiments écologiques.
La gestion des déchets commerciaux, dont font partie les déchets électroniques et les batteries d’accumulateurs au plomb usées, exige une attention particulière de la part de nos gouvernements. Le récent rapport du Secrétariat de la CCE, intitulé Un commerce dangereux? Examen des exportations de batteries d’accumulateurs au plomb usées produites aux États‑Unis et du recyclage du plomb de seconde fusion au Mexique, aux États‑Unis et au Canada, formule des recommandations particulières dont nous avons tenu compte en élaborant une réponse nord‑américaine par l’entremise de nos fonctionnaires chargés de l’application des lois et de la réglementation, et ce, dans le but de veiller à ce que ces déchets soient adéquatement gérés et n’aient pas d’effets néfastes, ni sur l’environnement ni sur la santé de nos collectivités.
En dernier lieu, dans le cadre du nouveau plan opérationnel, nous entendons continuer à collaborer grâce à d’importants nouveaux projets destinés à exercer un suivi des polluants en Amérique du Nord, à protéger les écosystèmes que nous partageons, à réduire les risques que présentent les substances chimiques et à coordonner l’application des lois de l’environnement.
Prise de mesures dans le cadre de partenariats communautaires
Les collectivités d’Amérique du Nord s’attaquent de front aux enjeux environnementaux en entreprenant d’intéressants et fructueux projets communautaires qui ont pour but de restaurer les écosystèmes que modifient les espèces envahissantes, d’améliorer la qualité de vie des collectivités grâce à des techniques de construction durables dans les localités côtières dévastées par les ouragans, et de restaurer la diversité naturelle tout en embellissant les quartiers urbains par l’enlèvement du béton et de l’asphalte. Il s’agit seulement de quelques‑uns des projets qui ont des incidences directes et positives sur des collectivités et un environnement déterminés, et que nous sommes fiers de soutenir grâce au programme de subventions cadrant avec notre Partenariat nord‑américain pour l’action communautaire en environnement.
Aujourd’hui, nous lançons à nouveau un appel aux dirigeants des collectivités pour qu’ils proposent des projets pratiques illustrant la valeur d’approches novatrices en vue de régler les problèmes environnementaux qui touchent les collectivités, dont les autochtones, et ont une portée locale et régionale, et ce, en favorisant l’établissement de partenariats et en obtenant des résultats clairs et concrets qu’il est possible de communiquer aux collectivités de toute l’Amérique du Nord. Nous fondant sur les nombreuses réalisations que permet d’obtenir ce programme de subventions, nous avons consacré un montant de 1,2 million de dollars afin de financer ces nouveaux projets au cours des deux prochaines années. Les intéressés peuvent présenter des propositions jusqu’au 10 septembre 2013, et nous nous réjouissons à l’avance d’annoncer quels seront les bénéficiaires de ces subventions au début de la prochaine année.
Nouveaux outils en ligne concernant le processus relatif aux communications sur les questions d’application
Nous sommes déterminés à veiller à ce que le processus relatif aux communications sur les questions d’application continue d’être un mécanisme efficace et utile de participation du public qui favorise l’application efficace des lois de l’environnement dans nos trois pays.
L’an dernier, nous avons adopté d’importantes modifications aux Lignes directrices relatives aux communications sur les questions d’application visées aux articles 14 et 15 de l’Accord nord‑américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE) afin de nous assurer que le processus se déroule plus rapidement et soit accessible et transparent.
Nous avons le plaisir d’annoncer aujourd’hui la mise en place de deux nouveaux outils destinés à ce que le processus relatif aux communications soit encore plus accessible au public nord‑américain. Tout d’abord, un nouveau portail en ligne constituera une ressource conviviale pour que le public puisse présenter des communications. En outre, afin de donner suite à l’ensemble des objectifs qu’a établis le Conseil en vue de favoriser la transparence et la reddition de comptes, un outil de suivi des communications permettra aux parties intéressées de surveiller facilement le respect obligatoire des échéances du processus relatif aux communications que prescrivent l’ANACDE et les Lignes directrices. Au cours de l’année à venir, nos fonctionnaires envisagent de collaborer avec le Secrétariat et le CCPM afin de surveiller et d’évaluer efficacement le processus, et de commencer à appliquer une nouvelle stratégie de sensibilisation à l’égard des communications.
Vingt ans d’une coopération fructueuse dans le domaine de l’environnement
Nous nous réjouissons à l’avance de nous réunir au Canada en 2014, car nous envisageons d’y célébrer le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’ANACDE, un accord d’une importance historique qui a découlé de négociations sur un accord commercial, et qui a permis à nos trois pays de travailler de concert sur des questions qui touchent leur environnement commun. Du suivi des polluants et de la protection des oiseaux migrateurs qui traversent nos frontières jusqu’à l’écologisation de nos économies, en réduisant les risques que présentent les substances chimiques, et celle de nos chaînes d’approvisionnement industrielles, nous avons obtenu ensemble les résultats les plus significatifs qui soient. Nous entendons poursuivre dans cette voie et donner encore plus de poids à ces efforts concertés au cours des années à venir, plus particulièrement parce que nous commençons à entreprendre l’établissement du plan stratégique pour 2015 à 2020.
À titre de signataires de l'Accord de libre‑échange nord‑américain, le Canada, le Mexique et les États‑Unis ont créé la CCE en vue de renforcer leur coopération dans le cadre de la mise en œuvre de l’ANACDE. La CCE se penche sur des questions environnementales qui suscitent des préoccupations à l’échelle du continent, en donnant suite aux priorités et aux objectifs qu’énonce le Plan stratégique établi par le Conseil.
Le Conseil, qui constitue l'organe directeur de la CCE, est formé des ministres fédéraux de l'Environnement des trois pays (ou de représentants de niveau équivalent) et il se réunit au moins une fois par année. Il s’agit du ministre de l'Environnement du Canada, M.Peter Kent, du ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles du Mexique, M.Juan José Guerra, et de l'administrateur de l'Agence de protection de l'environnement des États‑Unis, M.Bob Perciasepe. Quant au CCPM, il compte quinze membres qui agissent de façon bénévole et sont habilités à formuler des avis indépendants au Conseil ainsi qu'à lui faire part des vues du public sur toute question relevant de l'ANACDE.
Pour de plus amples renseignements sur n’importe lequel des sujets examinés par le Conseil, prière de consulter le site Web de la CCE, à l’adresse www.cec.org.
Source: CCE
