Une coalition de groupes environnementaux demandent à la ministre des Ressources naturelles du Québec, Madame Martine Ouellet, de requérir qu’Hydro-Québec Distribution rétablisse son programme d’aide à la géothermie résidentielle et accroisse son Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) d’une manière qui lui permette d’atteindre l’objectif gouvernemental de 11 TWh d’économies d’électricité d’ici 2015.
Cette demande survient le surlendemain d’une décision de la Régie de l’énergie du Québec où celle-ci confirme sa décision antérieure du 12 mars 2013 dans laquelle celle-ci s’estime sans pouvoir d’exiger le maintien (que, pourtant, elle souhaitait) du programme de géothermie d’Hydro-Québec. Selon la Régie, dorénavant, seule la ministre des Ressources naturelles aurait le pouvoir d’exiger d’un distributeur d’électricité (ou de gaz) qu’il mette en place, maintienne ou accroisse ses programmes d’efficacité énergétique si ce distributeur refuse par lui-même de présenter un budget à cet égard.
Les groupes environnementaux demandent donc à la ministre des Ressources naturelles du Québec, Madame Martine Ouellet, d’exercer elle-même ces pouvoirs pour lesquels la Régie se dit sans juridiction, en rétablissant dès à présent le programme d’aide à la géothermie résidentielle d’Hydro-Québec (que celle-ci avait aboli fin mars 2013) et de requérir que celle-ci accroisse ses mesures d’efficacité énergétique de manière à atteindre l’objectif de 11 TWh d’économies d’électricité d’ici 2015. Par ailleurs, les groupes invitent la ministre à déposer un amendement législatif qui établira, pour l’avenir, que la Régie de l’énergie doit, par ses décisions, viser l’atteinte des objectifs des politiques énergétiques du gouvernement et pourra aussi imposer le maintien ou l’ajout de programmes d’efficacité énergétique aux distributeurs d’électricité et de gaz.
Selon André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), « Il est du devoir de tous les organes de l’État québécois de collaborer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie énergétique du gouvernement du Québec. A quoi sert-il au gouvernement d’adopter une politique énergétique si la Régie de l’énergie ne dispose pas des pouvoirs nécessaires pour la faire respecter ? ».
Jonathan Théorêt, directeur du Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME), estime que « Si la Régie de l’énergie se déclare sans pouvoir d’imposer aux distributeurs d’électricité et de gaz le maintien ou l’ajout de programmes d’efficacité énergétique, il y a risque que ceux-ci réduisent dorénavant leurs efforts, et ce au détriment de tous les Québécois ».
Me Dominique Neuman, procureur de Stratégies Énergétiques (S.É.) et de l’AQLPA, souligne que « La Régie de l’énergie a déjà le mandat de tenir des audiences publiques annuelles pour entendre l’ensemble des intervenants concernés au sujet des programmes d’efficacité énergétique d’Hydro-Québec et des distributeurs gaziers. Si la Régie estime qu’il lui manque le pouvoir d’accroître ces programmes, le gouvernement du Québec et l’Assemblée Nationale doivent le lui fournir afin que celle-ci puisse pleinement jouer son rôle auprès des Québécois dans une perspective de développement durable et d’équité, comme la Loi le lui prescrit ».
« L’efficacité énergétique permet d’éviter le gaspillage de nos ressources naturelles. C’est un objectif d’intérêt public. Le gouvernement doit donner à la Régie de l’énergie les pouvoirs nécessaires pour résoudre cet enjeu majeur », conclut Alain Saladzius, président de la Fondation Rivières, membre du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ).
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Source: AQLPA
