France : un projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire

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Photo de Vlado – Freedigitalphotos.net

En France, l’économie sociale et solidaire (ESS) compte 200 000 structures, 2,4 millions de salariés, assure une création d'emplois (en croissance de 23% sur la dernière décennie dans ce secteur), et représente 10% de l’économie française. Alors qu’elle représentait 6 à 7 % du PIB en Europe dans les années 1980, l’ESS représente aujourd’hui plus de 10 % du PIB européen (environ 12 % des emplois) et 10% du PIB mondial. De plus, les 300 plus grosses coopératives du monde représentent un chiffre d’affaires de 1.600 milliards de dollars, soit un chiffre comparable au PIB de la neuvième plus grande économie du monde.

Pendant sa campagne présidentielle déjà, François Hollande avait reconnu l’importance de l’économie sociale et solidaire (ESS), en nommant un Responsable de Pôle chargé de l'ESS, Thierry Jeantet, par ailleurs Président des Rencontres du Mont-Blanc – Forum International des Dirigeants de l’Economie Sociale et Solidaire. Dès son élection, François Hollande a créé un ministère délégué à cette autre économie afin de lui donner un véritable cadre juridique. Des concertations avec les acteurs de l’ESS ont eu lieu pendant plusieurs mois, donnant naissance au projet de loi présenté aujourd’hui par le Ministre Délégué Monsieur Benoit Hamon en Conseil des Ministres.

La France accroit ainsi le nombre de pays qui ont adopté une législation de ce type : Colombie, Equateur, Espagne, Grèce, Honduras, Mexique, Portugal, Québec ont déjà adopté des lois-cadre sur l’ESS, plus ou moins étendues selon les pays. Le Luxembourg, le Brésil et l’Argentine notamment, travaillent également sur un projet de loi.

Ce mouvement souligne l'importance croissante des coopératives, mutuelles, associations, fondations et autres formes d’entrepreneuriat collectif dans le monde, reconnues comme une réponse solide aux défis actuels. 

 

Source: Les Rencontres du Mont-Blanc

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