Le Conseil de la Commission de coopération environnementale (CCE) a annoncé le lancement d’un nouveau portail en ligne consacré aux communications sur les questions d’application (portail SEM selon son acronyme anglais), destiné à offrir aux membres du public un moyen simple de déposer des communications.
« Le Secrétariat de la CCE a créé le portail SEM en ligne afin d’améliorer l’accès du public au processus de dépôt des communications », a déclaré Irasema Coronado, directrice exécutive de la CCE. « Le lancement d’aujourd’hui constitue une autre mesure qui appui l’objectif de la CCE consistant à promouvoir la transparence de l’application de la législation environnementale. J’encourage tous les membres du public à se rendre en ligne pour découvrir cet outil à la fois nouveau et important » a-t-elle ajouté.
Les articles 14 et 15 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), l’accord environnementale parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), ont établi un processus en vertu duquel toute personne ou organisation non gouvernementale peut déposer auprès du Secrétariat de la CCE une communication alléguant qu’une Partie à l’ANACDE a omis d’assurer l’application efficace de sa législation de l’environnement. Ce processus, qui existe depuis l’entrée en vigueur de l’ANACDE, en 1994, offre au public un moyen essentiel de participer à la promotion d’une application efficace des lois de l’environnement en Amérique du Nord.
Le portail SEM en ligne se veut une ressource simple à utiliser, destinée à faciliter la participation du public au processus de dépôt des communications, dans l’esprit de l’objectif du Conseil, qui souhaite « moderniser » et améliorer la mise en œuvre de ce processus. Ainsi, le portail fournit de l’information à propos du déroulement du processus, et aide l’utilisateur à déposer directement une communication SEM sur le site. Le portail est accessible à l’adresse www.cec.org/communications.
Source: CCE
