Où en est l'Amérique du Nord en matière de commerce et d'environnement 20 ans après l'ALÉNA?

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Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain en octobre 1992. Photo de George Bush Presidential Library and Museum – Wikipedia

Le mois de janvier 2014 marquera le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de son accord parallèle sur l'environnement, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACDE).

À cette occasion, le Comité consultatif public mixte (CCPM) de la CCE a lancé une demande d'information et de commentaires sur les vingt premières années d'application de l'ALÉNA et de l'ANACDE. Vos commentaires alimenteront un important débat public lors de la rencontre organisée pour marquer le 20e anniversaire de l'ANACDE, les 17 et 18 octobre prochains à Washington, DC. Des spécialistes du commerce et de l'environnement, incluant des activistes, des représentants gouvernementaux et des chercheurs universitaires, discuteront des succès et des lacunes de l'Accord, et tenteront de déterminer comment, le cas échéant, la libéralisation des échanges peut continuer de coexister avec des mesures strictes de protection de l'environnement.

La signature de l'ANACDE et la création de la Commission de coopération environnementale (CCE) ont fait suite à des préoccupations exprimées quant au fait que le libre-échange pourrait être préjudiciable à l'environnement, du fait qu'il favoriserait la création de havres de pollution en raison de la faiblesse des normes environnementales ou de l'inefficacité des mesures d'application des lois de l'environnement. De nouveaux accords de libre-échange, comme le Partenariat Trans-Pacifique (PTP), font l'objet de négociations un peu partout dans le monde, alors le moment est bien choisi pour revoir les idées qui ont mené à la création de la CCE en 1994; selon de nombreuses personnes, c'était alors la première fois que des partenaires commerciaux internationaux examinaient les effets néfastes que le commerce pourrait avoir sur l'environnement.

Le CCPM, qui fournir des avis aux hauts responsables de l'environnement du Canada, du Mexique et des États-Unis, souhaite que les membres du public nord-américain lui fassent connaître leur expérience, leurs suggestions, leur opinion et leur point de vue relativement aux importantes questions suivantes concernant le libre-échange et l'environnement :

  • Quels résultats fructueux l'ANACDE et l'ALÉNA ont-ils permis d'obtenir sur le plan environnemental? À quels égards les dispositions de ces accords n'ont pas donné les résultats escomptés? Dans un tel cas, faut-il mettre en cause ces deux accords ou leur mise en œuvre?
  • La CCE arrive-t-elle à atteindre les objectifs qui ont donné lieu à sa création? Ces objectifs sont-ils adaptés aux défis que doit constamment relever l'Amérique du Nord en matière d'environnement?
  • L'ANACDE et les dispositions environnementales de l'ALÉNA ont-ils permis de donner adéquatement suite aux préoccupations environnementales que suscite le libre-échange en Amérique du Nord?
  • Comment peut-on améliorer la mise en œuvre de l'ANACDE et des dispositions environnementales de l'ALÉNA?
  • La CCE a-t-elle omis de se pencher sur des questions importantes au cours des vingt dernières années?
  • À la lumière des deux dernières décennies, sur quelles priorités la CCE devrait-elle axer ses travaux au cours de la prochaine décennie et des années subséquentes?


Le CCPM invite les membres du public à lui transmettre des informations et des commentaires par écrit en réponse à une ou plusieurs de ces questions, ou à lui fournir d'autres informations pertinentes sur les vingt premières années d'application de l'ALÉNA et de l'ANACDE. Les informations et commentaires peuvent être transmis par courriel à jpac@cec.org, ou en ligne, en cliquant ici. Date limite : 30 août 2013.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le format des communications ou sur les sujets qui pourraient éventuellement être examinés, cliquez ici (PDF).

 

Source: CCE

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