La présidente du comité exécutif et responsable du développement durable, de l’environnement, des grands parcs et espaces verts, madame Josée Duplessis, annonce l’adoption par le comité exécutif d’un règlement modifiant le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments. Cette modification exigera de rendre inopérant tout appareil ou foyer utilisant un combustible solide d’ici le 31 décembre 2020. Le foyer devra être muni d’un dispositif permanent qui empêchera son utilisation en tout temps. Les appareils à granules certifié EPA demeurent cependant autorisés.
« Nous le savons maintenant que le chauffage au bois affecte directement la qualité de l’air et, par conséquent, la santé des Montréalais. Il ne s’agit pas d’un mythe, mais d’un phénomène bien documenté. Aujourd’hui, le comité exécutif a franchi un pas déterminant pour améliorer la qualité de vie des milliers de Montréalais qui souffrent de problèmes cardiaques et respiratoires. C’est la chose responsable à faire », a expliqué madame Duplessis.
Les poêles à bois sont une source importante d’émissions polluantes. Durant la saison froide, ils dégagent des particules fines invisibles dans l’atmosphère. En effet, 41 des 49 jours de mauvaise qualité de l’air recensés en 2012 (dont 14 des 15 jours de smog), l’ont été de janvier à mars et d’octobre à décembre, alors que les appareils de chauffage au bois sont grandement utilisés.
« Les particules fines dans l’atmosphère sont associées à des effets importants sur la santé : décès prématurés chez les personnes âgées, bronchite infantile aigue et aggravation de l’asthme chez les personnes souffrant de cette maladie », précise Norman King, épidémiologiste et adjoint au responsable du secteur Environnement urbain et santé de la Direction de santé publique de l’Agence de la santé et de services sociaux de Montréal.
Programme Feu vert
50 550 appareils déjà installés sur le territoire de la Ville de Montréal sont visés par cette modification de règlement et devront avoir été modifiés avant le 31 décembre 2020. Les Montréalais ont donc sept ans pour apporter les changements appropriés.
Par ailleurs, le programme Feu vert offre jusqu’à 900 $ de remboursement pour le retrait ou le remplacement d’un appareil de chauffage au bois par un appareil au gaz, au propane ou aux granules de bois. Le programme est financé par le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP) et est administré par Équiterre.
Par contre, il est prévu que le programme se termine le 31 décembre 2013. La Ville et ses partenaires demandent donc au gouvernement du Québec de prolonger le programme Feu vert jusqu’en 2020, mais également de le bonifier pour faire en sorte que les propriétaires rendant leur appareil inopérant soient admissibles à une aide financière.
Pour Coralie Deny, directrice générale du Conseil régional de l’environnement de Montréal (CRE-Montréal), « ce changement au règlement, que le CRE-Montréal demandait déjà en 2009, est une excellente nouvelle car il va permettre d’améliorer concrètement la qualité de l’air dans plusieurs quartiers résidentiels montréalais en période hivernale. C’est un geste citoyen pour que tous nous respirions mieux en ville, cela en vaut largement l’effort. »
Commission permanente du conseil municipal sur le transport, la gestion des infrastructures et l'environnement
Rappelons que lors des audiences publiques de la Commission permanente du conseil municipal sur le transport, la gestion des infrastructures et l'environnement, tenues au printemps 2009 dans le cadre du processus de consultation devant mener à l'adoption du règlement relatif aux combustibles solides de la Ville de Montréal, la majorité des intervenants a souhaité que l'administration municipale intervienne rapidement sur l'ensemble des appareils de chauffage au bois sur le territoire de Montréal.
De plus, le 18 juin dernier, le conseil municipal adoptait, à 45 voix contre une, une résolution préconisant la modification du règlement régissant les appareils et foyers de chauffage.
Avant que le règlement puisse être adopté en lecture finale par le conseil municipal, une assemblée publique de consultation devra être tenue à une date qui sera déterminée ultérieurement.
« Le vote final pour l‘adoption de la modification règlementaire aura lieu après les élections de novembre. Mais il y a présentement un consensus des élus sur le sujet, comme en fait foi le résultat de la motion du 18 juin dernier. Je suis confiante que lorsque le dossier sera présenté pour adoption finale, les élus feront un choix responsable, au-delà de la petite politique partisane », a conclu la présidente du comité exécutif.
Pour plus d’information et pour connaître les critères d’admissibilité du programme Feu vert, consulter : feuvert.org
Source: Ville de Montréal
