20 ans de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement, Mémoire

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L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a rédigé le mémoire « FAIRE DE LA CCE UN VÉRITABLE CHIEN DE GARDE DE L’ENVIRONNEMENT » dans le cadre des 20 ans de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE).

L'AQLPA constate que des progrès ont été enregistrés au cours des deux dernières décennies en matière d’harmonisation des législations environnementales en Amérique du Nord, mais qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. En ce sens, le mémoire met l’accent sur l’importance pour la Commission de coopération environnementale (CCE) de développer des mécanismes plus efficaces pour inciter le Canada, les États-Unis et le Mexique à rehausser leurs standards environnementaux.

L’AQLPA souhaite que l’anniversaire de 20 ans de l’ANACDE, accord parallèle à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), pousse les trois États signataires à réfléchir aux moyens de mettre en œuvre des politiques environnementales plus musclées afin de combattre les changements climatiques, les pluies acides et autres problèmes liés à la qualité de l’air.

Pour ce faire, l’AQLPA met de l’avant plusieurs recommandations pour la CCE. Il est notamment question d’accroitre le pouvoir décisionnel de la CCE, de lui donner une plus grande marge de manœuvre, de créer un comité indépendant et permanent pour évaluer les résultats des efforts des trois États, de reconnaitre que la qualité de l’environnement est une condition préalable au bon déroulement du libre-échange et de créer des comités sur des thématiques récurrentes comme la pollution atmosphérique ou encore l’exploitation du gaz et pétrole de schiste. 

Consultez le mémoire (lien vers le document, format PDF)

 

Source: AQLPA

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