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| Photo de Dan – FreeDigitalPhotos |
La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra la deuxième partie de l’audience publique sur le Projet d’ouverture et d’exploitation d’une mine d’apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud inc. à compter du mardi 24 septembre à 19 h au Centre des congrès de Sept-Îles, situé au 513, avenue Brochu à Sept-Îles. Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission. Une séance se tiendra aussi au Musée Shaputuan, lesamedi 28 septembre à compter de 9 h 30. Les séances de la commission seront également diffusées en mode audio et vidéo en direct sur le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l’audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
Comment rédiger un mémoire ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l’organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l’intérêt porté au projet, des opinions sur l’ensemble du projet, les préoccupations liées au projet et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d’améliorer le projet. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l’audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu’un mémoire.
Nous vous invitons à prendre connaissance du document intitulé Les règles de participation en audience publique.Ce dernier est disponible sur demande ainsi qu’en version électronique dans le site Web du BAPE, au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Comment participer ».
Afin d’assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience, toute personne qui désire présenter un mémoire ou s’exprimer verbalement au cours de l’audience est invitée à en informer, Renée Poliquin, la coordonnatrice du secrétariat de la commission.
Vous devez transmettre le formulaire Avis d’intention disponible dans le site Web du BAPE au plus tard le 10 septembre prochain par l’un des moyens suivants : par courrielmine‑apatite‑sept‑iles@bape.gouv.qc.ca ou par télécopieur 418 643‑9474. Si vous n’avez pas accès à un ordinateur ou à un télécopieur, vous pouvez communiquer votre avis d’intention en composant le 418 643‑7447 poste 424 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien
identifié au projet, devra être transmis au plus tard le 19 septembre au secrétariat du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l’attention de Renée Poliquin. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l’adresser à mine-apatite-sept-iles@bape.gouv.qc.ca.
Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, nous vous demandons de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site Web du BAPE dès qu’ils seront rendus publics par la commission.
Où présenter un mémoire ?
Vous pouvez consulter les documents relatifs au projet ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l’audience dans les centres de consultation régionaux suivants :
- Bibliothèque Louis-Ange Santerre, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles ;
- Musée Shaputuan, 290, boulevard des Montagnais, Sept-Îles.
L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».
La participaion du public est essentielle
La participation du public est essentielle pour la commission d’enquête. Elle permet d’entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, au plus tard le 27 décembre 2013.
Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec la coordonnatrice du secrétariat de la commission, Renée Poliquin, au 418 643-7447 poste 424 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mine‑apatite‑sept‑iles@bape.gouv.qc.ca.
Source: BAPE
