Le RDDA questionne le préfet de la MRC de l’Érable

Photo de doevos – Flickr

Dans le cadre du projet industriel éolien de l’Érable,  milieu habité et agricole, nous avons adressé quelques questions au responsable majeur de ce projet, le préfet de la MRC.

Question de lui rappeler les conséquences sociales,  économiques et environnementales fort discutables en plus d’avoir été imposé sans véritable consultation et à l’encontre de plusieurs règles et principes de l’économie capitaliste et d’une société démocratique.

 

1- Aménagement du poste

Par rapport au Poste de raccordement, dans les ententes il est prévu certains travaux à terminer après la finalisation.

Il s'avère que dans l'Avenir de l'Érable nous avons pu lire le 19 octobre 2012 un article nous informant que la sous-station et le poste de contrôle étaient terminés et fonctionnels.

Presque qu'un an plus tard, il ne devrait pas y avoir de problème à faire du maquillage.

Alors, en nous référant aux articles 5,3* et 12.3 du RCI, où en sont les travaux de finition, particulièrement la haie d'arbres en nous référant à ce qui est libellé dans le RCI?

Qui est en charge de rappeler à ces envahisseurs leurs obligations?

2- Chemins d'accès

Les Maires peuvent-ils se prévaloir de l'État d'urgence et modifier les ententes au gré des besoins de l'envahissant promoteur, ce sans consultation, ni mandat, ni résolutions?

Qui s'occupe de défendre les droits des citoyens?

3- Éclairage du poste

Peut-on penser que la mesure d"'atténuation préposée (-3) sera suffisante?

Tant qu'à rouvrir le RCI,  ne serait-il pas plus à propos de se mettre au parfum des nouvelles technologies et à l'heure des senseurs et de l'électronique?  Ne serait-il pas plus à propos d'imaginer et imposer un système à l'avantage des citoyens?

Qu'en est-il de l'obligation, en vertu des économies d'énergie, de  s'assurer que le propriétaire du parc n'utilisent pas notre ressource que nous payons fort cher à des fins plus utiles que d'éclairer ce qui représente l'horreur de ce projet?

3b -D'ailleurs pour ce qui est de la modification de votre RCI

Comme cette modification concerne des activités sous le chapeau de ce développement durable que vous aimez tant, nous vous rappelons que des balises sont fermes quant à l'obligation de consultation.

Alors quand allez-vous entreprendre cette consultation?

4- Démantèlement

Une déclaration de la Première Ministre du Québec, Mme Marois en date du 10 mai 2013 semble venir en contradiction avec ce qui est prévu au RCI 270 Article 14.13 Disposition applicables au démantèlement.

L'information dans le Bulletin Info 3  ne sous-tend-elle pas ce démantellement?

L'entente Hydro-Éolienne de l'Érable n'est-elle pas éloquente sur cet obligation de démantèlement, particulièrement aux Parties II, VIII,IX, X!

Alors quand la MRC, responsable de l'entente et de son application va-t-elle rappeler à l'ordre la Première Ministre du Québec, pour lui rappeler cette exigence  de détruire ce qui a produit de l'inutile?

Pourquoi ne  pas enclencher le processus dans 1 an question de sauver de l'argent aux citoyens du Québec?

5- Admission d'aliénation permanente

Avez-vous vérifié auprès du TAQ (avios préliminaire du 17-05-2010) de quoi il en résultait de cette aliénation permanente? Quelles compensations les citoyens ont-ils reçues de cette aliénation permanente?

Avez-vous consulté les citoyens pour créer cet état d'aliénation permanente?

6- Recommandations aux municipalités de suivre les règles et règlements

Dans votre décision de ne plus prendre en charge le développement de l'éolien dans la MRC en le pelletant aux municipalités, leur avez-vous donné la directive de relire et suivre  les lois et règlements publiés par les différents ministères (entre autres le Guide à l’intention des élus de 2008) quant à tout ce qui a trait au développement durable et l'obligation de consultation en amont et non en aval?

7- Acceptabilité sociale

Quels sont les critères retenus, sans consultation, pour établir le niveau requis  pour justifier une modification à l'article 9.2 du RCI?

Attendu que cette modification s’insère dans le cadre d’un projet de Développement durable, quand prévoyez-vous des rencontres de consultation, en amont non en aval, avec les citoyens et les groupes représentatifs?

Saura-t-il nous répondre de manière précise, tout en montrant une volonté de prendre partie pour les citoyens

 

Source: RDDA