La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles rejette plusieurs propositions du Commissaire au lobbyisme du Québec, car elles constituent une atteinte à l’exercice de la citoyenneté. Elle a présenté le 19 septembre dernier un mémoire en ce sens dans le cadre de la Commission des Institutions.
La Table s’oppose à la proposition du Commissaire d’assujettir, à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les organismes à but non lucratif, dont les organismes d’action communautaire autonome et les coalitions formées d’OBNL. Elle s’oppose aussi à l’intégration de l’appel à la population parmi les activités à déclarer au registre.
« En 2008, ces propositions ont été rejetées dans 80% des mémoires déposés. Viser à influencer des décisions gouvernementales fait partie intégrante de la vie des organismes qui militent pour une société plus juste. Cela ne fait pas d’eux des lobbyistes au sens de la Loi. Les actions de défense des droits, de mobilisation et de sensibilisation de la population sont des moyens légitimes d’expression populaire, et non des démarches occultes de lobbyisme. Rien n’est plus transparent qu’un appel à la population lancé par des organismes d’action communautaire autonome » de dire Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.
« Les OBNL travaillent au bénéfice des communautés, défendent des intérêts collectifs, sans visées lucratives; la Loi devrait s’appliquer lorsqu’une démarche vise à obtenir un privilège ou un avantage financier individuel, pour une entreprise ou un organisme à but lucratif » précise Jérome Di Giovanni, président de la Table.
La Table estime que les propositions du Commissaire brimeraient l’exercice des droits et mettraient en péril la capacité d’intervention des mouvements sociaux. « Les conséquences seraient très graves pour des dizaines de milliers d’organismes et pour la population qui les soutient. Des ressources importantes seraient gaspillées pour des tâches administratives. Un registre inondé d’informations déjà publiques ne saurait remédier aux pertes que subiraient la population, si du soutien, des activités et des services n’étaient plus offerts, si des droits liés à la citoyenneté n’étaient plus défendus » d’ajouter M. Di Giovanni.
Les préoccupations de la Table sont largement partagées, puisque la Commission a reçu une soixantaine de lettres d’appuis à son mémoire, dont celles de la Ligue des droits et libertés, de plusieurs coalitions nationales syndicales/communautaires (lutte à la pauvreté, santé, services publics), ainsi que de regroupements provinciaux de différents secteurs (développement communautaire, environnement, famille, habitation, santé, services sociaux). Plusieurs mémoires vont aussi dans le même sens que celui de la Table, dont celui du Chantier de l’économie sociale, de la Coalition priorité cancer et du Réseau québécois de l’action communautaire autonome.
Si le gouvernement dépose un projet de loi sur le lobbyisme la Table s’assurera qu’il protège les OBNL.
Source: La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
