Hydro-Québec et Pétrolia ont rendu publiques aujourd'hui les trois ententes de 2008 aux termes desquelles Pétrolia a acquis les droits et intérêts d'Hydro-Québec dans les permis de recherche de pétrole et de gaz naturel sur l'île d'Anticosti. Ces ententes sont :
(1) la convention de cession des contrats et permis, (2) le contrat de redevance prioritaire sur la production et (3) la convention de licence pour l'utilisation de données sismiques.
Rappelons qu'Hydro-Québec a décidé de vendre ses droits sur les permis de recherche sur l'île Anticosti après avoir mené, de 2003 à 2005, des travaux d'exploration qui n'ont pas été concluants.
Au moment de la cession de ses droits, Hydro-Québec détenait des participations de 25 % ou 50 % dans 35 permis de recherche de pétrole et de gaz naturel.
Processus de vente
À la suite d'un appel de propositions, Hydro-Québec a reçu des offres de deux entreprises pour acquérir les droits pétroliers qu'elle détenait sur l'île d'Anticosti. La meilleure offre, présentée par Pétrolia, a été retenue.
Droits obtenus par Hydro-Québec en contrepartie de la cession de ses permis de recherche
– Hydro-Québec recevra une redevance prioritaire sur la quote-part de la production d'hydrocarbures de Pétrolia calculée au taux de 3 %1 sur le prix moyen des raffineurs, nette des redevances gouvernementales et des coûts de transport. Hydro-Québec recevra cette redevance sans avoir à assumer les risques des prochaines phases de recherche et d'exploration, ou de mise en production éventuelle.
– Par ailleurs, Hydro-Québec conserve un droit de premier refus de participer dans le développement d'une découverte d'hydrocarbures commercialement exploitables jusqu'à concurrence de 50 % des droits de participation affermés (cédés) par Pétrolia; l'exercice de ce droit de participation se substitue alors au droit de recevoir la redevance prioritaire sur les puits de forage visés par la proposition d'affermage.
1 – Le taux applicable est de 1 % à 2 % pour les 10 premiers millions de barils de pétrole produits par l'ensemble des puits.
Source: Hydro-Québec
