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| Photo de Hangininthere – Flickr |
Alors que se terminait mardi près d’un mois de consultations particulières sur le projet de réforme de la Loi sur les mines (projet de loi 43), la coalition Québec meilleure mine demande aux élus de mettre de côté le « show » politique et leurs luttes partisanes pour enfin doter le Québec d’une nouvelle Loi sur les mines.
« Après trois projets de loi depuis 2009, trois rapports du Vérificateur général dénonçant l’encadrement des mines, trois commissions parlementaires, près de 150 mémoires déposés à l’Assemblée nationale et de nombreux débats, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines » affirme Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine.
Rappelons que la coalition Québec meilleure mine regroupe une trentaine d’organismes-membres qui représentent collectivement plus de 250 000 individus de partout au Québec, incluant les régions minières. « Nous avons participé à toutes les commissions parlementaires depuis 2009. Nous constatons qu’il se dégage de forts consensus au Québec pour changer cette vielle loi afin que le Québec puisse mieux encadrer les mines sur les plans social, environnemental et économique » ajoute M. Lapointe.
Les groupes citoyens, le monde municipal, les grands syndicats miniers et de la fonction publique, les organismes environnementaux, le Barreau du Québec et bien d’autres organismes pressent Québec d’adopter une nouvelle Loi sur les mines. « Le projet de loi actuel reprend jusqu’à 90% des propositions du gouvernement libéral précédent. En principe, sur le fonds, on n’est pas loin du consensus. Tout ce qui manque est une volonté claire de tous nos élus à Québec d’y arriver » insiste Christian Simard, directeur général de Nature Québec.
L’industrie joue avec le feu et crée sa propre incertitude
La coalition dénonce le double-discours de l’industrie qui dit à la fois vouloir de « la stabilité » et de « la certitude », mais qui fait tout, encore une fois, pour repousser l’adoption d’une nouvelle loi sur les mines. « L’industrie joue avec le feu et crée sa propre incertitude en voulant repousser encore une fois l’adoption d’une nouvelle loi. Tant qu’il n’y a pas une nouvelle loi, il y aura de l’incertitude » dénonce M. Simard.
Appui aux revendications autochtones
La coalition appuie les revendications autochtones afin que la nouvelle Loi sur les mines respecte les obligations constitutionnelles d’information, de consultation et d’accommodement des communautés autochtones, et ce, à toutes les étapes du cycle minier. « Le Québec devrait notamment s’inspirer de ce qui se fait au Yukon, en Ontario et au Labrador, qui vont beaucoup plus loin que le Québec en cette matière » affirme Ramsey Hart de MiningWatch Canada. « Ces juridictions exigent notamment que des projets d’exploration minière soumettent, au minimum, un plan de travail et qu’il y ait une période de commentaires du public avant d’autoriser les travaux, ce qui n’est pas le cas au Québec » précise M. Hart. Rappelons également que la récente décision de la Cour d’appel du Yukon (Ross River) commande des consultations avant même l’octroi de titres miniers.
Adoption rapide du projet de loi
Dans un mémoire déposé à la commission, la coalition demande de bonifier le projet de loi et de l’adopter rapidement, idéalement d’ici les prochaines semaines. Ses demandes visent principalement à mieux protéger les citoyens vivant à proximité des mines et à s’assurer que les municipalités et que l’État disposent d’outils légaux concrets pour retirer des claims miniers de zones sensibles. « À court terme, nous demandons surtout que le gouvernement adopte par voie règlementaire, sans attendre la fin de l’étude détaillée du projet de loi, les mesures urgentes et promises depuis longtemps, comme l’assujettissement de toute nouvelle mine à une évaluation environnementale et des consultations publiques. Le Parti libéral appuie également cette mesure. Québec doit rapidement adopter ce règlement afin d’éviter que des projets miniers tombent dans les mailles du filet » de conclure M. Lapointe.
Source: Québec meilleure mine
