L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 27 – Loi sur l’économie sociale qui vise à reconnaître, à promouvoir et à accroître le rôle de l'économie sociale dans le développement socioéconomique au Québec.
La loi-cadre assurera la reconnaissance des entreprises d'économie sociale (coopératives, mutuelles et OBNL à vocation marchande) par l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Un lieu de dialogue permanent sera établi entre le gouvernement et les acteurs de l'économie sociale en vue de poursuivre l'adaptation et la mise en place de nouvelles politiques publiques. À cet effet, la loi désigne le Chantier de l'économie sociale et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité comme interlocuteurs privilégiés et elle instaure une table des partenaires en économie sociale.
Cette loi constitue une reconnaissance institutionnelle importante pour le secteur, et propose un cadre favorable au développement de l'économie sociale qui contribue à la vitalité sociale et économique de tous les territoires du Québec.
Cette initiative inscrit aussi le Québec dans une tendance mondiale qui voit de plus en plus d'États reconnaître l'économie sociale comme une activité économique distinctive qui permet de contribuer à une prospérité durable.
Source: UMQ
