Québec solidaire veut protéger la propriété québécoise des terres agricoles

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Photo de Théo la Photo – Flickr

Françoise David de Québec solidaire compte proposer des amendements au projet de loi 46 sur l'acquisition de terres agricoles pour s'assurer que celles-ci demeurent la propriété des agriculteurs et des agricultrices québécois.

« Depuis la crise financière de 2008, les terres agricoles sont convoitées par les spéculateurs de ce monde comme un placements très sûr. Il est hors de question pour nous de nous laisser déposséder d'une de nos plus grandes richesses nationales », a-t-elle déclaré alors que se termine les consultations sur le projet de loi 46 à l'Assemblée nationale.

L'accaparement des terres agricoles » par des sociétés aux visées spéculatives est un phénomène relativement récent au Québec. Le député solidaire souhaite prémunir le Québec contre d'abus futurs en s'assurant que la loi empêche cette pratique.

« Il importe que les terres agricoles demeurent la propriété de celles et ceux qui la cultivent, qui habitent le territoire et animent les milieux ruraux du Québec. Par exemple, il est inacceptable qu'une compagnie étrangère, comme Hancock Agricultural Investment Group de Boston, soit propriétaire de 450 hectares de champs de canneberge dans la région de Victoriaville », renchérit-elle.

 

Un projet de loi qui ne va pas assez loin

Le projet de loi 46 à l'étude actuellement ne va pas assez loin selon Françoise David. Elle estime que la seule intention de s'établir au Québec ne constitue pas un critère suffisant pour permettre l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents.

« À notre avis, il faut déjà résider au Québec et, surtout, s'engager à cultiver cette terre pour pouvoir en faire l'acquisition. Il ne saurait être question de laisser des sociétés à numéros sous-traiter nos terres agricoles ou les acquérir à des fins spéculatives. Québec solidaire défend un modèle de ferme à dimension humaine, exploitée par l'agriculteur ou l'agricultrice qui y vit et contribue au développement de sa communauté », explique Mme David.

Québec solidaire estime également qu'il faut empêcher que des sociétés de toutes sortes, étrangères, canadiennes ou même québécoises puissent s'approprier ces terres à des fins autres qu'agricoles. Le projet de loi du ministre Gendron n'apporte pas suffisamment d'assurances à cet égard selon Françoise David. Au moment de l'étude article par article du projet de loi 46, Québec solidaire fera connaître précisément les amendements qu'il compte déposer en commission parlementaire pour que les terres agricoles au Québec demeurent la propriété des agriculteurs et des agricultrices du Québec.

 

Source: Gouvernement du Québec

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