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| Photo de hangininthere – Flickr |
Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) déplore l’abandon du projet de loi no 43 (Loi sur les mines), suite au refus, par les partis d’opposition, d’adopter le principe de cet important projet de loi.
Ce troisième échec de réforme en quelques années survient avant même que le projet de loi n’ait été étudié article par article, étape au cours de laquelle il aurait pourtant été possible pour les Parlementaires, de discuter en détail et d’amender les quelques dispositions qui ne faisaient pas consensus. L’abandon du projet de loi no 43 à ce stade est d’autant plus déplorable que de nombreux intervenants avaient, à l’instar du CQDE, participé de bonne foi aux consultations particulières pour ce projet de loi qui reprenait plusieurs dispositions des deux précédentes tentatives de réformes.
Le CQDE estime que le Québec a plus que jamais besoin d’une mise à jour de la pièce maîtresse du régime minier québécois qui permettrait de mieux tenir compte des principes de développement durable, et de mieux encadrer l’impact des activités minières sur les citoyens, dont les communautés autochtones, et l’environnement.
Le CQDE rappelle par ailleurs qu’il est tout de même possible pour le gouvernement, et même fortement souhaitable, d’assujettir tous les projets miniers à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. S’agissant d’une modification au Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, le gouvernement pourrait adopter cette mesure sans qu’il soit nécessaire de mener à bien le processus complexe d’adoption d’une loi, particulièrement dans le contexte actuel.
Le mémoire du CQDE ainsi qu’un lien vers l’audition du CQDE devant la commission parlementaire sont disponibles sur le site web de l’organisme: http://bit.ly/1aEUqLC
Source: CQDE
Le CQDE est un organisme à but non lucratif offrant une expertise indépendante en matière de droit de l’environnement au Québec.
