Loi sur les mines – La Coalition Avenir Québec propose une solution pour dénouer l’impasse

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Le député de Granby et porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de ressources naturelles, François Bonnardel, a proposé vendredi une solution possible à l'impasse actuelle concernant une éventuelle loi sur les mines. Il a appelé le gouvernement péquiste, l'opposition libérale et les députés de Québec Solidaire à appuyer sa démarche.

L'initiative de M. Bonnardel vise à mettre sur la voie rapide un projet de loi abrégé qui reprend des mesures qui faisaient consensus au cours de la commission parlementaire qui a étudié le défunt projet de loi 43. Autant l'industrie que les groupes environnementaux et les municipalités concernées se sont montrées ouvertes aux différentes propositions mises de l'avant par le député de la Coalition pour rallier les autres partis.

« Nous cohabitons tous dans ce parlement minoritaire et nous nous devons de trouver des solutions pour faire avancer des dossiers dont l'importance transcende les intérêts partisans. C'est le cas d'une loi sur les mines. J'en appelle au sens de la responsabilité de tous les partis représentés à l'Assemblée nationale. Tout le monde est d'accord sur la nécessité d'adopter une  nouvelle législation. Il y a suffisamment d'éléments sur lesquels nous nous entendons. Les éléments sur lesquels nous ne nous entendons pas peuvent être mis de côté jusqu'à nouvel ordre. Alors retroussons-nous les manches et mettons-nous au travail », a déclaré le député du parti de François Legault.

Lors d'une conférence de presse tenue vendredi matin, le porte-parole de la Coalition Avenir Québec a rendu public un document de travail qu'il avait auparavant fait parvenir au Parti Québécois, au Parti libéral du Québec et à Québec Solidaire. Pour François Bonnardel, les mesures contenues dans ce document pourraient constituer « l'armature d'un futur projet de loi abrégé ».

Les mesures proposées par François Bonnardel visent entre autres à permettre la mise aux enchères des claims, tenir une consultation du BAPE pour tous les projets miniers d'une capacité de 3000 tonnes métriques par jour, empêcher les expropriations lors des phases d'exploration, d'obliger de consulter les communautés autochtones et d'informer les municipalités 60 jours avant la prise de claims et 30 jours avant le début des travaux d'exploration.

Source: Gouvernement du Québec