Projet de loi sur les mines, mort indigne!

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Photo de AX – Flickr

Scandaleux, indignes et fort inquiétants, voilà quelques qualificatifs qu'il convient de coller aux comportements des députés libéraux et caquistes qui ont fait mourir le 30 octobre  le projet de loi 43 . Le Comité de vigilance de Malartic est en colère et considère que le rejet du projet de loi sur les mines par la CAQ et le parti libéral est une atteinte sérieuse à la démocratie québécoise.

Le projet de loi 43 n'était qu'un petit pas en avant vers la modernisation d'une vieille loi abusive qui donne depuis plus de 125 ans aux minières le droit de vie ou de mort sur tout autre projet d'aménagement qui tiendraient compte de valeurs sociales ou environnementales sur le territoire  québécois.

Une fois de plus, le lobby minier et la partisannerie  politique ont eu gain de cause sur le bien commun pour tous les Québécois.

Pourtant, après 4 ans de discussions, de concertation et de concessions,  un large consensus existe actuellement partout au Québec pour que l'État se dote d'une loi sur les mines digne du 21e siècle. Une lueur d'espoir d'amélioration à ce niveau semblait possible avec le projet de loi 43 tel qu'un BAPE pour tous les nouveaux projets miniers, un comité de suivi social et environnemental, plus de pouvoirs aux municipalités dans l'aménagement de leur territoire et un  support financier pour les propriétaires touchés par les projet miniers leur  permettant ainsi une soutien juridique.

En effet, rares sont les occasions où les groupes de citoyens, environnementaux, les syndicats, le Barreau du Québec, les représentants des municipalités (UMQ et FQM) et Conférences régionales des élus s'entendent pour appuyer publiquement un projet de loi qui les préoccupent. Nous saluons la vive réaction des Conférences des élus de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Baie-James et de la Côte-Nord qui, dans un communiqué conjoint, dénonçait l'aspect partisan du blocage de ce projet de loi.

Le Comité de vigilance a participé très  activement au cours des 4 dernières années aux commissions parlementaires et a plaidé avec force pour un meilleur encadrement environnemental et la protection des droits des citoyens face à certains projets miniers actuels et à venir. Des centaines de Québécois qui représentent des milliers de citoyens  se sont pliés à cet exercice démocratique et c'est sans aucune considération et respect que les députés libéraux et caquistes ont balayé le travail colossal de ces milliers de personnes et les demandes de celles-ci . Ces députés ont oublié par qui et pourquoi ils ont été élus .

Qu'on se le dise, le retour à la case départ après 3 tentatives en autant d'année pour réformer la loi sur les  mines ne facilitera pas les relations entre les parties prenantes et risque de menacer la paix sociale chez les communauté aux prises avec des projets miniers controversés comme on l'a vu à Malartic ou Sept-îles actuellement. En effet, que l'industrie minière, les députés libéraux et caquistes ne se leurrent pas, ils ont peut-être fait mourir le projet de loi 43 mais ils n'ont pas  fait mourir la bataille dans le dossier de la loi sur les mines au Québec.

 

Source: Comité de vigilance Malartic

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