Gaz Métro et l'Union des municipalités du Québec (UMQ) sont heureuses d'annoncer la conclusion d'une entente-cadre historique en matière de gestion concertée des espaces publics pour les réseaux d'infrastructures urbaines. Celle-ci clarifie le mode de cohabitation des propriétaires d'infrastructures dans le domaine public, notamment en ce qui a trait aux conditions d'intervention, d'installation et d'exploitation du réseau gazier. Elle prévoit à cet égard un partage équitable des coûts entourant la gestion et la présence de Gaz Métro sur le territoire municipal. Le dévoilement de l'entente a eu lieu aujourd'hui lors de la journée d'ouverture du congrès Infra 2013 organisé par le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) qui se déroule du 2 au 4 décembre à Québec.
Avec ce partenariat, Gaz Métro et les municipalités bénéficieront d'un cadre prévisible, uniforme et harmonieux pour leur cohabitation. Les municipalités bénéficieront de compensations provenant du paiement des frais reliés aux interventions de Gaz Métro dans les villes où elle est présente.
Cette entente survient après deux ans de discussions entre Gaz Métro et l'UMQ en apportant des solutions concrètes et satisfaisantes de part et d'autre relativement aux enjeux touchant à l'installation, l'exploitation, l'entretien et la réparation du réseau de distribution de gaz naturel dans les emprises municipales. Il s'agit d'une première entente-cadre d'infrastructures urbaines entre une utilité publique et l'UMQ, qui représente plusieurs centaines de municipalités québécoises.
D'une durée de cinq ans, l'entente prévoit notamment que, dans la mesure où une municipalité accepte d'adhérer aux conditions de cette entente-cadre, Gaz Métro versera 2 % de la valeur des travaux d'implantation ou d'amélioration visés par l'entente, effectués par elle sur le territoire de la municipalité.
L'entente prévoit aussi qu'un déplacement des réseaux de Gaz Métro découlant de travaux effectués par une municipalité impliquera un partage des coûts qui tiendra compte de la dépréciation de l'actif de Gaz Métro.
« Gaz Métro se réjouit de la conclusion de cette entente qui offre un cadre de travail consensuel. En tant que partenaire important du développement des territoires des municipalités depuis 1957, Gaz Métro est convaincue que cette entente améliorera l'efficience de ses interventions et la qualité des relations qu'elle entretient avec les municipalités », a déclaré Martin Imbleau, vice-président, Développement de l'entreprise et énergies renouvelables chez Gaz Métro.
Source: UMQ
