Un premier pas pour modifier l’actuelle loi sur les mines

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Le Conseil régional de l’environnement de l’Abitibi-Témiscamingue (CREAT) se dit rassuré par l’adoption du projet de Loi 70 venant modifier l’actuelle Loi sur les mines. Le statut quo est ainsi remédié et, malgré le souhait de bonifications, le CREAT est satisfait des principales avancées.

Les principales avancées

Selon le CREAT, les principales avancées issues du projet de Loi 70 concernent la mise en place d’une procédure provinciale d’évaluation environnementale pour tout projet de production journalière supérieure à 2 000 tonnes métriques et pour tout projet de terres rares. Afin d’obtenir un bail minier, le titulaire devra fournir un plan des travaux de réaménagement et de restauration accompagné d’une garantie financière en conséquence. Annuellement, différentes informations seront rendues publiques, à savoir le volume et la valeur du minerai extrait, les redevances et l’ensemble des contributions versées au cours de l’année précédente par le titulaire de droit minier. Les municipalités pourront délimiter dans leur schéma d’aménagement et de développement tout territoire incompatible avec l’activité minière. Enfin, l’expropriation ne sera plus envisageable au stade de l’exploration. Les populations sujettes à une procédure d’expropriation seront aidées financièrement pour défrayer les honoraires professionnels liés aux négociations avec la minière.

Source: CREAT

Les éléments positifs à renforcer

Pour les projets de moins de 2 000 tonnes métriques par jour, une consultation publique sera requise dans la région du projet. Pour le CREAT, il sera nécessaire de préciser la méthodologie à déployer lors d’une telle procédure. La mise en place d’un comité de suivi constitue une avancée non négligeable selon le CREAT à condition d’offrir davantage d’indépendance vis-à-vis de la minière et l’octroi d’un siège pour le milieu environnemental. Tel que mentionné dans un mémoire précédent, le seuil proposé de 0,1 % n’est pas cohérent avec les niveaux d’octaoxyde de triuranium présents au Québec. Le CREAT réitère la recommandation de modifier ce seuil par celui de 0,01 %. Au même titre que les eskers, les eaux de surface et les écosystèmes forestiers exceptionnels devront bénéficier de mesures de protection plus strictes.

Vers un développement durable minier

Clémentine Cornille, directrice générale du CREAT, indique que « les modifications apportées par le projet de Loi 70 ne constituent pas une fin en soi, c’est un premier pas. Il est primordial de poursuivre les représentations afin de remplacer définitivement l’actuelle Loi sur les mines par un projet de loi qui visera équilibre et harmonie entre le développement minier, les communautés et leur environnement ».

Le CREAT est un organisme dont la mission est de protéger l’environnement et de faire la promotion du développement durable. Sur le site www.creat08.ca, dans la rubrique Publications, il est possible de consulter l’ensemble des mémoires rédigés par l’organisme en lien avec le secteur minier.