(1).jpeg) |
| Photo de racineur – Flickr |
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a mis en place de nouvelles exigences pour la redistribution de la redevance à l’élimination de matières résiduelles pour une municipalité visée par un PGMR.
En effet, le versement des subventions prévues par le Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles sera désormais conditionnel à la transmission annuelle au ministre du MDDEFP par la municipalité régionale visée, d’un rapport de suivi sur la mise en œuvre des mesures prévues dans son PGMR.
Ce rapport de suivi (couvrant l’année civile précédente), devra être transmis par courriel, au plus tard le 30 juin de chaque année, à l’adresse suivante : redevances@mddefp.gouv.qc.ca. Ainsi, le rapport de suivi de la mise en œuvre des PGMR pour l’année 2013 devra être acheminé au plus tard le 30 juin 2014.
De plus, conformément à ce que prévoit le Programme, à compter de 2017, une pénalité sera imposée advenant un retard dans la transmission du rapport susmentionné.
Pour en savoir davantage, rendez-vous sur le site internet du MDDEFP.
Source: UMQ
