Dans le cadre des consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi 37 portant sur le gaz de schiste, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et Stratégies Énergétiques (S.É.) présentent aujourd’hui un mémoire conjoint devant la Commission des transports et de l’environnement. Intitulé « Le projet de loi 37 : En augmenter la portée pour plus de cohérence », le document s’articule autour de 4 recommandation principales:
- Le projet de loi no 37 devrait établir un moratoire à l’ensemble du territoire québécois;
- Le projet de loi no 37 devrait s’appliquer à la fracturation sans distinction au fait que celle-ci soit destinée à l’exploration/exploitation du gaz ou du pétrole de schiste;
- Un préambule devrait être ajouté au projet de loi 37 afin de décrire le contexte et les objectifs visés afin d’éviter des contestations auprès d’instances commerciales internationales (telles que l’ALENA);
- Les obstacles législatifs actuels doivent être levés afin de favoriser la production, la distribution et l’utilisation du biogaz/biométhane pour le développement adéquat de cette filière de gaz naturel de source renouvelable.
L’AQLPA et S.É. accueillent favorablement la tenue d’une consultation publique sur la filière du gaz de schiste par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), mandat annoncé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs à la suite de la publication du rapport synthèse du comité de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES). Les organismes demandent que les 73 études réalisées dans le cadre de l’ÉES soient rendues accessibles au public et que leurs auteurs soient disponibles pour répondent aux questions des participants du BAPE.
«Nous pourrions débattre longtemps, tenter de documenter les impacts, ou faire dévier le débat sur des aspects techniques comme la distance séparatrice adéquate, l’épaisseur du ciment ou l’intensité carbonique des gaz et pétrole de schiste. Mais au fond, peu importe. L’essentiel tient en peu de mots : Injecter des tonnes de produits toxiques dans les sols, mélangées à de l’eau douce, est une aberration totale et complète» déclare Sophie-Anne Legendre, analyste et adjointe aux communications stratégiques de l’AQLPA.
«L’AQLPA demande un moratoire sur le gaz de schiste depuis 2009. Par la suite, une mobilisation citoyenne sans précédent a vu le jour et démontre qu’il n’y aucune acceptabilité sociale pour cette filière au Québec» ajoute André Bélisle, président de l’AQLPA. «Par ailleurs, en cas d’élections avant l’adoption de la loi 37, nous invitons les parlementaires à reprendre le présent exercice lors de la future session de l’Assemblée Nationale (comme ce fut le cas pour la loi sur les poursuites bâillons (SLAPP)) et à le conclure à la lumière de la volonté clairement exprimée de la grande majorité de la population» poursuit-il.
Mais dans un autre ordre d’idée, l’AQLPA et SÉ constatent aussi que le cadre législatif actuel empêche la Régie de l’énergie d’exercer pleinement sa juridiction pour autoriser des projets de distribution de biogaz et pour autoriser des investissements en purification de ce biogaz pour l’injecter sous forme de biométhane dans le réseau gazier québécois. Le cadre législatif actuel empêche également la Régie de l’énergie d’ordonner à un distributeur d’électricité ou de gaz d’établir de nouveaux programmes d’efficacité énergétique, ni de l’empêcher d’éliminer des programmes déjà existants. Or, souligne Me Dominique Neuman de Stratégies Énergétiques, «le biogaz/biométhane et l’efficacité énergétique sont des secteurs créateurs d’emplois, économiquement et environnementalement bénéfiques. Les parlementaires ont l’occasion, dés à présent, de lever les obstacles législatifs qui freinent l’essor de ces secteurs économiques importants. Nous leur proposons les textes législatifs qui permettront ce déblocage».
L’AQLPA et S.É. invitent donc le gouvernement du Québec à cesser l’actuelle gestion à la pièce des projets de gaz et de pétrole qui engendre un développement incohérent et sans vision d’ensemble; les organisations souhaitent au contraire une harmonisation des projets dans le respect des engagements et des responsabilités de la société québécoise. Un moratoire sur l’extraction dans le schiste (gaz et pétrole) et le déblocage législatif permettant l’essor du biogaz/biométhane et de l’efficacité énergétique sont des mesures complémentaires, favorisant conjointement l’économie et l’environnement du Québec.
Téléchargez le mémoire : Projet de loi 37 – En augmenter la portée pour plus de cohérence
Source: AQLPA
