À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’ouverture et d’exploitation d’une mine d’apatite à Sept-Îles par Mine Arnaud inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 26 août dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par Joseph Zayed qui était secondé par les commissaires Nathalie Drapeau et Michèle Goyer.
La commission d’enquête est d’avis que l’ensemble du dossier est incomplet et ne répond pas adéquatement aux enjeux relatifs à la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi qu’aux risques de glissement de terrain et de tassement de sol. Des évaluations complémentaires sont donc requises puisqu’elles sont essentielles pour une juste appréciation des impacts. En conséquence, le projet de Mine Arnaud n’est pas acceptable dans sa forme actuelle.
À la lumière de ses travaux et de son analyse, la commission d’enquête du BAPE note aussi l’absence d’un consensus social, la polarisation de la population septilienne, la tension palpable entre différents groupes sociaux et la nature des débats aux allures de dialogue de sourds. Elle constate également que le projet s’inscrit dans une période où la production mondiale de roche phosphatée (apatite) peut être qualifiée de quasi stagnante et qu’un engorgement de l’offre semble être vraisemblable alors que la rentabilité est incertaine. Toutefois, la décision d’investissement n’appartient qu’à Mine Arnaud.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu six séances publiques à Sept-Îles. En deuxième partie, sept séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 63 mémoires et 8 opinions verbales. Au total, 150 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’ouverture et d’exploitation d’une mine d’apatite à Sept-Îles est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Rapport
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Avis et constats
Source: Gouvernement du Québec
