TransCanada contreviendrait à la Loi sur les espèces en péril

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Photo de Carquinyol – Wikipedia commons

La compagnie TransCanada contreviendrait à la Loi canadienne sur les espèces en péril (LEP) en entreprenant des levés sismiques en présence de bélugas dans le secteur de Cacouna, selon Nature Québec. N'ayant obtenu aucun permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, TransCanada et les opérateurs en place s'exposent à des amendes pouvant atteindre un million de dollars pour chaque infraction, c'est-à-dire pour chaque béluga affecté et ce durant toute la durée des levés sismiques. 

Les levés sismiques doivent commencer aujourd'hui et constituent une phase préliminaire à la construction d'un terminal devant recevoir une partie du pétrole des sables bitumineux en provenance de l'Alberta. Ce pétrole transitera dans le pipeline qu'entend construire la compagnie TransCanada et qui traversera le Québec sur une distance de 730 kilomètres.

Selon le directeur général de Nature Québec, Christian Simard, « il est pour le moins étonnant que le ministère des Pêches et des Océans n'ait pas exigé un permis conformément à la LEP, alors que l'avis scientifique rédigé dans le cadre du projet par ce même ministère confirme que les risques de nuire à des individus bélugas sont très élevés. L'article 32 de la LEP est pourtant très clair : il est interdit de harceler ou de nuire à un béluga. »

« Si ce n'est pas pour protéger les bélugas dont ils ont la responsabilité, les autorités de Pêches et Océans Canada (MPO) auraient à tout le moins dû exiger un permis dans le cadre de la loi, pour éviter que les employés et les sous-contractants qui procéderont aux levés sismiques soient poursuivis », ajoute Christian Simard.

« Nous examinons actuellement les différents moyens techniques à notre disposition pour documenter toute infraction, mais demeurons confiants de voir le MPO arrêter les travaux, faute de permis, afin d'éviter qu'une importante loi du pays soit ainsi bafouée au vu et au su de tout le monde. »

Techniquement, le promoteur devrait faire une demande de permis LEP conformément à l'article 73 et celle-ci devrait être examinée par le MPO dans le respect des critères établis par la Loi. 

La population des bélugas du Saint-Laurent ne compte plus que 900 individus et est constant déclin. Les sons émis pour la réalisation des levés sismiques peuvent atteindre jusqu'à 230 décibels, provoquant des impacts sur les animaux pouvant aller de la surdité totale jusqu'à l'évitement de ce secteur vital sur des dizaines de kilomètres, selon l’emplacement de la source.

 

Source: Nature Québec

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