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| Photo de Travis S. – Flickr |
L’honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles du Canada et ministre de l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, a fait aujourd’hui la déclaration suivante à propos de la décision de l’Office national de l’énergie (ONE) d’exiger que les exploitants d’infrastructures de pipelines mettent de côté des fonds pour couvrir la totalité des coûts associés aux impacts environnementaux éventuels de la cessation d’exploitation de leurs pipelines et aux mesures de remédiation subséquentes.
« La décision prise aujourd’hui par l’Office national de l’énergie démontre encore une fois la volonté du Canada de renforcer la responsabilité des sociétés pipelinières dans leurs opérations. Je trouve encourageant de voir que notre système peut compter sur un régulateur fort et indépendant qui protège les contribuables en s’assurant que les entreprises disposent des ressources voulues pour couvrir ces coûts. Je salue l’initiative de l’Office pour cette importante décision qui confirme l’excellence du système de réglementation des pipelines du Canada.
« Ces mesures s’appuient sur les dispositions déjà prises par le gouvernement du Canada, notamment le renforcement de l’autorité de l’Office d’imposer des sanctions administratives pécuniaires, l’augmentation du nombre d’inspections et de vérifications annuelles pour prévenir les incidents et la proposition de fixer à 1 milliard de dollars la responsabilité sans égard à la faute dans le cas des principaux oléoducs. »
Source: Ressources naturelles Canada
