Par Karel Mayrand
Directeur général pour le Québec
Après des années d'incohérence et d'improvisation dans le dossier des hydrocarbures, Québec a finalement décidé d'en finir avec le cas par cas pour se donner un plan d'ensemble avec un minimum de rigueur scientifique et de transparence. Il est évident que le Québec ne pouvait plus faire l'économie d'une telle démarche d'ensemble.
Considérons un moment les projets d'exploration et de transport de pétrole qui criblent présentement l'ensemble du territoire du Québec :
– L'exploration du gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent
– L'exploration pétrolière en Gaspésie et à Anticosti
– Des projets d'exploration à Old Harry dans le golfe du Saint-Laurent
– Le projet d'Enbridge d'inverser le flux d'un oléoduc vieux de quarante ans
– Le projet de TransCanada de construire le plus gros oléoduc de sables bitumineux assorti d'un terminal pétrolier dans l'habitat du béluga à Cacouna
– Les convois ferroviaires de pétrole de Bakken qui traversent le Québec, dont un qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic il y a un an
Devant un développement tous azimuts et incontrôlé de l'industrie des hydrocarbures en sol québécois, les Québécois ont le droit d'être informés des risques qui y sont associés, et ils sont en droit de s'attendre à ce que leur gouvernement soit le gardien de leur sécurité, de leur eau potable et de leur environnement.
À cet égard, le plan annoncé le 30 mai est un pas dans la bonne direction qui doit être applaudi. Mais celui-ci comporte plusieurs lacunes importantes qui doivent être comblées. Il en va de la crédibilité de l'ensemble de la démarche.
Anticosti et hydrocarbures : des échéanciers à revoir pour les ÉES
L'annonce de la tenue de deux évaluations environnementales stratégiques (ÉES), l'une sur Anticosti et l'autre sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures, est une bonne nouvelle. Cependant, alors que l'ÉES sur le gaz de schiste a eu plus de deux ans pour effectuer son mandat, on se donne à peine un an pour Anticosti et quelques mois de plus pour l'ensemble de toute la filière des hydrocarbures. C'est trop peu pour une analyse scientifique rigoureuse du dossier. L'échéancier mis de l'avant semble dicté par le calendrier de l'industrie et il risque de compromettre l'intégrité du processus.
Old Harry : des lois miroirs adoptées à la hâte?
On s'étonne également de l'empressement démontré par Québec à adopter dès l'automne 2014 des lois miroirs avec le gouvernement fédéral pour permettre la création d'un office Canada-Québec des hydrocarbures en milieu marin. À nouveau, cet empressement risque de compromettre les efforts qui doivent être faits pour donner au Québec un régime moderne qui tient compte des enseignements de la catastrophe du golfe du Mexique. Partout dans le monde, l'accident de Deepwater Horizon a mené à des réformes majeures, réformes qui se font toujours attendre au Canada. Québec a une chance de se donner un régime moderne et sécuritaire. En procédant à la hâte, il se contentera de copier un régime canadien dangereux et dépassé. Le plan d'action sur les hydrocarbures omet également d'annoncer la tenue d'un BAPE avant la levée du moratoire dans le golfe Saint-Laurent, et la tenue d'une consultation interprovinciale sur le sujet, deux étapes clés avant d'ouvrir le golfe à l'exploration pétrolière.
Cacouna : un BAPE au mandat trop restreint
L'annonce de la tenue d'un BAPE sur le projet de terminal pétrolier à Cacouna est une excellente nouvelle puisqu'elle permettra aux Québécois d'avoir accès à une véritable consultation plutôt qu'au processus antidémocratique de l'Office national de l'énergie (ONÉ) sous juridiction fédérale. Cependant, on s'explique mal que le mandat confié au BAPE ne concerne que le terminal lui-même et non l'ensemble du projet d'oléoduc de TransCanada qui parcourra le Québec sur plus de 700 kilomètres. Le ministre Heurtel assure que les participants pourront aborder le projet dans son ensemble, mais il n'en reste pas moins que le BAPE ne fera rapport que sur le terminal. Ceci dit, Québec affirme qu'il fera valoir ses compétences et qu'il utilisera le BAPE pour alimenter ses interventions auprès de l'ONÉ, ce qui est une bonne nouvelle.
Transport de pétrole : une question biaisée
Dans son plan, Québec annonce la réalisation d'une étude comparative sur les différents modes de transport de pétrole. Cette approche est biaisée puisqu'elle ne met pas au jeu la question de l'augmentation fulgurante du transport de pétrole en sol québécois, tous modes confondus. Ainsi, l'étude proposée pourra conclure qu'un mode de transport est préférable à un autre sans jamais s'interroger sur le fait que la quantité de pétrole qui transite à travers le Québec passera en quelques années de 400 000 barils par jour à plus de 1,4 million de barils par jour, et que l'arrivée des oléoducs ne remplacera pas les trains ou les navires, mais qu'elle s'y ajoutera. Sous des apparences de rigueur scientifique, cette étude est biaisée et ne servira qu'à justifier des projets déjà sur la planche à dessin.
À quand un plan climat?
Québec a donc choisi de prendre le dossier des hydrocarbures dans son ensemble, sans cacher son préjugé favorable pour le développement de cette filière, préjugé qui invite à la plus grande vigilance lorsque seront annoncés les mandats donnés aux ÉES et au BAPE. Le gouvernement a agi rapidement, ce qui est tout à son honneur. Il lui reste maintenant à honorer ses promesses et à annoncer rapidement un plan d'action sur les changements climatiques, promis dans les 100 premiers jours du gouvernement.
Il lui reste également à agir sur l'autre côté de la médaille des hydrocarbures, soit la réduction de notre dépendance au pétrole, dépendance qui coûte aux Québécois plus de 14 milliards $ chaque année et qui s'aggrave. C'est sur ce dossier et celui du climat que le gouvernement pourra trouver la crédibilité requise pour affirmer qu'il est possible de développer la filière des hydrocarbures au Québec tout en luttant efficacement contre les changements climatiques.
Rien ne permet pour l'instant de soutenir cette conclusion.
