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| Illustration tirée de portailgmr.recyc-quebec.gouv.qc.ca |
Les organismes municipaux (municipalités, MRC ou régie) détenant les compétences totales ou partielles de collecte, de transport, de tri et de conditionnement pour la collecte sélective des matières recyclables, ont jusqu’au 30 juin 2014 pour produire leur déclaration de 2013 afin d’obtenir leur compensation de 2014. Après cette date, une pénalité de 10 % du montant de la compensation s’appliquera. Après le 1er septembre 2014, si l’organisme n’a pas fait sa déclaration, RECYC-QUÉBEC estimera le montant de la compensation.
Toutefois, pour recevoir ce montant de compensation, les organismes municipaux devront produire leur déclaration avant le 30 juin 2015. Pour information, communiquez avec l'expert-conseil de RECYC-QUÉBEC, M.Yves Codère.
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Source: UMQ
