Transfert de la taxe sur l’essence: 26% du Fonds ira aux transports collectifs

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Photo de Alexcaban – Wikipedia commons

TRANSIT salue le renouvellement pour 10 ans et la bonification de l’entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur le transfert de la moitié de la taxe sur l’essence[1], dont les fonds sont dédiés au renouvellement des infrastructures municipales, via la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL). L’Alliance note plusieurs bonnes nouvelles pour les transports collectifs :

  • La décision du gouvernement du Québec d’augmenter de 25% à 26% l’enveloppe globale de la SOFIL dédiée aux infrastructures de transports collectifs, soit 1,99G$ sur 7,5G$ sur 10 ans;[2]
  • L’indexation annuelle des sommes qui seront versées par le Fédéral[3];
  • Le renouvellement d’une source de financement stable et dédiée aux transports collectifs, un outil essentiel pour aider les villes dans leur planification.

TRANSIT rappelle cependant que cette entente ne concerne que la moitié des revenus de la taxe sur l’essence que touche le fédéral. Compte tenu de l’ampleur des besoins d’infrastructures des municipalités, dont les transports collectifs, l’Alliance est d’avis que le gouvernement du Québec doit poursuivre ses discussions afin que le gouvernement fédéral verse l’autre moitié des revenus de la taxe sur l’essence aux villes.


[1] Soit 0,05$/L sur 0,10$/L en vertu de la taxe fédérale sur l’essence

[2] Sources : Ministère des Transports du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministère des Finances.

[3] Source : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

 

Source: TRANSIT

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