Une pétrolière poursuit une municipalité de Gaspésie pour 1,5 million $

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Photo de Alex Anlicker – Wikipedia commons

Pour la seconde fois en un peu plus d’un an, une société pétrolière poursuit une municipalité de la Gaspésie voulant protéger ses sources d’eau potable.

Ristigouche Partie-Sud-Est (ci-après Ristigouche), une municipalité de la Baie des Chaleurs qui compte 168 habitants, est poursuivie pour 1,5 million $, soit 5,5 fois son budget annuel (ou, 12 fois son revenu de taxation annuel de 2014) par Gastem, une société d'exploration et d'exploitation pétrolière. Gastem prétend que le règlement adopté par Ristigouche pour protéger ses sources d’eau potable est « illégal » en raison de son caractère «abusif» et «déraisonnable». Curieusement, Gastem ne demande pas qu’on annule le règlement incriminé, mais uniquement une somme d’argent que la municipalité serait incapable de payer.

Le règlement en question interdit l’introduction dans le sol, par forage ou autrement, de toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale et ce, dans un rayon de deux kilomètres (2 km) de tout puits artésien ou de surface desservant vingt (20) personnes ou moins (soit les puits individuels). Il a pour objet essentiel de protéger les puits des citoyens, seul moyen d’alimentation en eau potable dans cette municipalité où il n’y a pas d’aqueduc. Le règlement a été adopté le 4 mars 2013, en l’absence de réglementation provinciale dans ce domaine, et à la demande d’une majorité de citoyens de la municipalité.

 

Le gouvernement du Québec interpelé

De passage à Montréal aujourd’hui, M. François Boulay, maire de Ristigouche, s’est dit extrêmement inquiet pour la survie même de sa municipalité : « Avec un budget de  275  000 $ et des revenus de taxation de  121  000 $, il est clair que Ristigouche ne pourrait faire face au paiement d’un montant de 1,5 million tel que réclamé par Gastem », a-t-il déclaré. « Devant le désir d’une entreprise pétrolière de prospecter à proximité des lieux habités, le droit légitime des citoyens de protéger leurs sources d’eau potable doit primer », a-t-il ajouté.

Le maire de la municipalité s’inquiète aussi du fait que ni le gouvernement, ni les élus locaux ne semblent s’intéresser au sort de sa municipalité. Selon lui, le dossier de l’exploitation des hydrocarbures et ses impacts potentiels sur la santé et la sécurité est de grande actualité, et nécessite qu’on se penche de toute urgence sur des cas comme celui de Ristigouche.

Malgré les démarches de la municipalité pour alerter le gouvernement, aucun représentant n’a pris contact avec la petite communauté. Pour le maire de Ristigouche, le ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMROT) se doit de soutenir la municipalité de Ristigouche. Compte tenu des circonstances particulières en cette affaire, il pourrait être requis d’offrir un soutien financier, selon le maire Boulay.

« J’espère que le gouvernement n’a pas décidé de nous abandonner à notre sort ou qu’il ait pris fait et cause en faveur de l’entreprise », a-t-il ajouté, refusant de voir l’attitude du gouvernement comme une marque d’hostilité à l’égard de sa municipalité. « Les récents partenariats que le gouvernement du Québec a conclu ces dernières années avec certains intervenants de l’industrie pétrolière permettent à plusieurs de mes concitoyens d’entretenir des craintes légitimes», a-t-il ajouté. 

 

À propos de Ristigouche partie sud-est (Ristigouche)

Maire :

François Boulay

 

Budget de la municipalité :

275 000 $

 

Revenus de taxation :

121 000 $

 

Transferts gouvernementaux :

154 000 $

 

Nombre de citoyens :

168

 

Superficie totale : 

53,72 km2

 

Région administrative :

Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

MRC :

Avignon (060)

 

Source : MAMROT

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