Le Centre québécois du droit de l'environnement et le groupe environnemental Environnement Vert-Plus, conjointement avec l'entreprise Lafarge Canada Inc., ont déposé une requête en révision judiciaire pour faire annuler le certificat d’autorisation des travaux de construction de la cimenterie de Port-Daniel-Gascons émise en juin dernier par le ministère de l'Environnement du Québec. L'objectif de cette démarche est d'assurer que ce projet soit soumis au processus d'examen des impacts sur l'environnement et de participation publique, processus dans lequel peut intervenir le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), comme cela devrait être le cas pour un projet de cette ampleur. Pour Michel Bélanger, avocat au dossier pour le CQDE et pour Environnement Vert-Plus, « Il est important de faire la lumière sur le processus d'autorisation de ce projet. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit d’un projet différent de celui présenté il y a près de 20 ans. Le Ministère de l’Environnement a excédé sa compétence en concluant que le projet initial de Port-Daniel-Gascons présenté en 1995 et le projet de cimenterie pour lequel un certificat d’autorisation a été émis en 2014 ne constituent qu’un seul et même projet.» «Rappelons que la cimenterie représentera près de 10% des émissions totales de gaz à effet de serre de tout le secteur industriel du Québec. Il est pour nous essentiel que cette cimenterie fasse l'objet de consultations publiques et d'un examen rigoureux par le BAPE. C'est ce que la loi exige, et c'est une question de respect des lois, des citoyens du Québec et des communautés qui seront à proximité de ce projet », La requête sera présentée devant le tribunal le 28 août 2014 à 9h00 au palais de justice de Montréal. Voir la requête en révision judiciaire
Source: CQDE |
Cimenterie de Port-Daniel-Gascons: des groupes environnementaux demandent une soumission au BAPE
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