Écofrais et appareils électroniques

Mots-clés: appareils électroniques, obsolescence programmée, écofrais, responsabilité sociale des entreprises

Les appareils électroniques font figure de représentant de l’obsolescence programmée. Chaque année une quantité astronomique de déchets électroniques est produite. «De 40 à 70 millions de tonnes de déchets électroniques sont produites chaque année sur la planète» (Plamondon-Emond, 2012, p.G5). La plupart des déchets électroniques sont envoyés «dans les pays en développement, sous le couvert de la réutilisation, et [finissent]généralement pour y être démantelés de façon inappropriée, voire parfois brûlés, avec tous les dangers pour la santé que cela peut entraîner»  (Ibid.).

Gestion responsable

Le Québec a pris la décision d’imposer aux entreprises des frais de gestion environnementale par l’entremise du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises. Cette réglementation a pour d’objectif « d’exiger des entreprises qu’elles assument les produits électroniques de leur conception jusqu’à la fin de leur vie » (Leroux, 2012). Elle vise aussi à garantir une gestion responsable des produits électroniques en fin de vie et s’inscrit dans le principe de responsabilité élargie des producteurs.

Écofrais

Cette mesure permet également de réduire l’empreinte écologique des fabricants d’appareils électroniques en encourageant la réutilisation d’appareils usagés. Ces frais sont inclus dans le prix des produits électroniques mis en marché au Québec. Les consommateurs sont donc touchés directement par cette disposition. Le calcul des frais de gestion environnementale prend en compte «la complexité du recyclage ou […] la revalorisation des produits» (Ibid.).  Les écofrais servent à financer le développement «d’un programme de récupération et de valorisation responsable des produits électroniques, [ainsi que l’implantation de]points de dépôt additionnels, la prise en charge des coûts de collecte, de valorisation et de transport des produits » (Ibid.).  Ce programme vise, en outre, à mettre à disposition des consommateurs des points de collecte stratégique et facile d’accès. Il devient dès lors encourageant de donner une seconde vie aux produits rapportés. La gestion de ce programme est assurée par l’Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE).

Bien que cette disposition représente un progrès important en matière environnementale, il serait possible de rendre encore plus optimaux les résultats sur le plan écologique. Cela impliquerait toutefois d’obliger les entreprises à accroître la durée de vie des appareils électroniques. Il serait dès lors possible de réduire de manière drastique la quantité de déchets électroniques à gérer. Il serait aussi souhaitable que les fabricants d’appareils électroniques favorisent la récupération des composants de leurs appareils, ainsi que la conception écologique.

Références :

• Leroux, Rémi. 2012 (3 octobre). «Écofrais : les produits électroniques passent à la caisse». In Protégez-vous. En ligne. <http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/ecofrais-produits-electroniques-taxes.html>. Consulté le 11 mars  2013.

• Plamondon-Emond, Etienne. 2012. « Informatique et communication – L’éconception s’impose : La durée de vie des appareils électroniques est trop courte». Le Devoir. 8 décembre, p.G5.

Source: GaïaPresse