Le député de Mégantic-L'Érable et ministre du Développement international et de La Francophonie, l'honorable Christian Paradis au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le député de Mégantic, monsieur Ghislain Bolduc, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les municipalités de la circonscription de Mégantic bénéficieront d'un montant de 26 670 044 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.
« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Christian Paradis.
« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités du comté de Mégantic disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour ses projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le député Ghislain Bolduc.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Faits à souligner
- La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
- Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
- Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html
Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter :
http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/
Source: Gouvernement du Québec
