Stratégies Saint-Laurent (SSL) et les six (6) Comités ZIP de la zone marine suivent avec attention les démarches associées au développement de la zone de l’estuaire moyen. Ce regroupement d’organismes s’interroge, depuis un certain temps, sur la vision du gouvernement quant à la protection et la mise en valeur de ce secteur extrêmement riche et vulnérable du fleuve Saint-Laurent.
Rappelons quelques faits notables qui étayent la position de SSL et des Comités ZIP :
- La décision récente de la Cour supérieure qui statue que le cadre légal est inadéquat pour protéger une espèce en péril, comme le Béluga du Saint-Laurent, des travaux majeurs que nécessitent l’établissement d’un port pétrolier à Cacouna. En outre, la multiplication du passage de supers pétroliers est aussi susceptible de représenter un risque environnemental non négligeable pour l’avenir du Béluga dans cette zone très vulnérable et essentielle au maintien de l’espèce. Des chercheurs ont démontré l’importance de ce secteur pour la reproduction de cette espèce;
- Depuis plus d’une décennie, ce territoire fait l’objet d’études et d’approches visant à le doter d’un statut d’aire marine protégée. Par exemple, Pêches et Océans Canada (MPO) publiait en 2003 un compte-rendu scientifique qui concluait que «l’on peut avancer que la ZPM de l’estuaire, de par le principe de précaution préconisé par la Loi sur les océans, est amplement justifiée, voire essentielle à la conservation de cette ressource naturelle de grande valeur». Le MPO a aussi tenu des consultations dans les années 2000 qui démontrent un appui des gens du milieu à un éventuel projet d’aire marine protégée dans le secteur;
- Le 27 septembre 2010, à Rivière du Loup, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, madame Nathalie Normandeau annonçait que le gouvernement du Québec (un gouvernement libéral) avait pris une décision importante : interdire toute activité d'exploration ou d'exploitation pétrolière ou gazière dans le bassin de l'estuaire maritime du fleuve. Celui-ci basait sa décision sur le fait que l’estuaire «est un milieu complexe et fragile. De l'Île d'Orléans jusqu'à l'Île d'Anticosti, nombreuses sont les communautés qui dépendent des activités liées au tourisme ou à la pêche commerciale et il est hors de question pour notre gouvernement de développer une nouvelle filière au détriment d'autres déjà existantes»;
- Le gouvernement du Québec a réitéré ses engagements face à la Communauté internationale au nom des québécois et québécoises afin d’être conforme aux Orientations stratégiques du Québec en matière d’aires protégées dans la zone marine, soit de viser une protection de 10% d’ici à 2015. Or, le Québec est actuellement doté de moins de 2% d’aires marines protégées;
- Ce territoire est le prolongement naturel du Parc marin Saguenay – Saint-Laurent;
- Le 23 mars 2010, l’Assemblée nationale du Québec entérinait à l’unanimité et «dans l’enthousiasme» une reconnaissance officielle du Saint-Laurent comme Patrimoine national. À cet effet, il apparait évident qu’un projet industriel aussi important que celui prévu à Cacouna devrait être soumis à une vaste consultation publique nationale qui, a priori, basé sur les principes du développement durable, un principe enchâssé dans les Politiques québécoises, viserait à déterminer si le projet est «acceptable socialement». À cet effet, outre les impacts appréhendés sur la biodiversité, les enjeux liés à la sécurité et aux mesures d’urgence inquiètent les populations riveraines. Pour l’instant, selon nous, les processus informatifs et/ou consultatifs n’ont pas permis de valider l’acceptabilité sociale de ce projet;
- Le gouvernement du Québec a enchâssé, d’abord dans sa Politique nationale de l’eau (2002) et ensuite dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (2009) la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent. Ce processus permanent est «basé sur la concertation de l’ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile, instauré pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d’utilisation des ressources de cet important écosystème, et ce, dans une optique de développement durable». Or, ce mécanisme de gouvernance vise la mise en place d’une série de (12) Tables de concertation régionale (TCR) «propres à assurer, pour tout ou partie du Saint‑Laurent, la concertation des utilisateurs et des divers milieux intéressés ainsi que la planification et l’harmonisation des mesures de protection et d’utilisation des ressources en eau et des autres ressources naturelles qui en dépendent». Ce processus est également reconnu par le Plan d’action Saint-Laurent, une Entente Canada-Québec sur le fleuve qui date de 1988. Il existe, depuis 2013, une TCR qui agit sur le territoire de l’estuaire sud moyen. Or, jamais cette Table n’a été consultée et, à plus forte raison, concertée en lien avec ce projet. C’est pourtant au centre de son mandat.
En se basant sur ces faits, Stratégies Saint-Laurent et les 6 Comités ZIP de la zone marine :
- Recommandent de surseoir aux travaux portuaires incluant les forages exploratoires à Cacouna;
- Recommandent de mettre sur pied une vaste consultation publique à l’échelle du Québec à l’égard de ce projet et du transport pétrolier sur le Saint-Laurent;
- Recommandent d’impliquer la TCR de l’estuaire sur moyen dans le processus décisionnel;
- Recommandent d’envisager sérieusement, dans les meilleurs délais et avant tout travaux industriels, de mettre en place une aire marine protégée dans ce secteur névralgique.
Source: Comité ZIP du Sud-de-l’Estuaire
