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Pour éviter que d’autres minières comme Québec Lithium soient tentées de faire faillite pour éviter de payer les montants devant servir à la restauration des sites miniers abandonnés, les environnementalistes réclament la création d’un fonds spécial.
« Nous suggérons de créer un fonds spécial, sur le modèle du Super Fund américain. Toutes les compagnies minières auraient à contribuer annuellement au fonds, un peu comme une police d’assurance, L’industrie mettrait ainsi de la pression sur les mauvais joueurs, comme cela s’est produit aux États-Unis. C’est une solution qui doit être dorénavant envisagée », a proposé Ugo Lapointe, le porte-parole de la Coalition.
À ce jour, seulement 12 minières sur 26 ont versé les garanties financières requises. Onze d’entre elles attendent l’approbation de leur plan par le ministère. Elles ont ensuite 90 jours pour verser les garanties financières établies. Québec Lithium connaissait ses obligations depuis le 23 juin dernier.
Carte sur table
L’organisation environnementale « Pour que le Québec ait meilleure mine » demande au gouvernement Couillard qu’il mette les cartes sur table et qu’il indique clairement que les Québécois n’assumeront pas les frais des nouveaux sites miniers abandonnés.
On se rappellera que les minières avaient bien accueilli la révision des règles du jeu.
« Nous, on trouve cette réglementation tout à fait raisonnable. C’est assez conservateur et il n’y a pas eu de résistance. On aurait pu faire plus. Oui, c’est beaucoup pour une entreprise junior, mais si elle n’a pas le financement pour assumer les garanties financières, elle ne devrait pas aller de l’avant », a déclaré Louise Grondin, vice-présidente au développement durable de la mine Agnico Eagle.
Québec dit NON
La proposition reçoit toutefois un accueil glacial de la part du ministre délégué aux mines, Luc Blanchette. Interrogé sur cette hypothèse, M. Blanchette a rejeté la proposition du revers de la main.
« L’idée n’est pas mauvaise, mais elle est irréaliste. C’est réglé, l’arrérage de 1,2 G $ pour la décontamination des mines abandonnées, c’est l’État qui s’en occupera. On ne créera pas un fonds pour aider temporairement une entreprise en difficulté. J’ai confiance que Québec Lithium va être relancée, c’est un secteur d’avenir », a-t-il mentionné.
Le ministre accorde toutefois une grande crédibilité à une proposition de l’Association minière du Québec (AMQ), qui demande des allègements à la réglementation.
La présidente-directrice générale, de l’AMQ, Josée Méthot, propose que plus de temps soit accordé aux minières en démarrage pour faire face à leurs obligations.
« On est d’accord pour le versement de garanties financières, mais pas à hauteur de 50% avec le plan d’approbation. Nous pensons que la solution serait que le premier versement des garanties financières ait lieu au moment des premiers revenus de production commerciale. S’il n’y a pas d’activité commerciale, la minière devrait être autorisée à verser des garanties moindres », a-t-elle défendu.
Le ministre trouve en effet « très bonne », l’idée lancée par l’AMQ.
« Ça prend 10 ans pour réaliser des travaux géologiques et de deux à quatre ans pour lancer l’exploitation, sans qu’il y ait un retour sur l’investissement. Il faut que la suggestion de l’AMQ soit évaluée au mérite, on pourrait l’envisager», s’est-il avancé, sans confirmer qu’il en fera une priorité.
Source: Denise Proulx
