Comme plusieurs autres intervenants, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCREQ) rend public le mémoire qu’il a déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise et dans lequel il recommande principalement aux commissaires d’utiliser le filtre du développement durable et les seize principes de la Loi sur le développement durable pour analyser la performance de la fiscalité québécoise et pour proposer des correctifs.
En effet, l’organisme estime que c’est la fiscalité, davantage que les lois, qui dicte les règles de la société. Même si elle se veut neutre, c’est-à-dire sans influence sur les décisions de consommation ou de production et d’investissement, la fiscalité est un instrument qui oriente l’économie et les décisions des consommateurs et des entreprises. Elle est probablement l’outil le plus puissant pour diriger le développement vers la viabilité.
Le mémoire fait ainsi la démonstration qu’il est possible de mettre en place des mesures fiscales qui permettraient d’améliorer les finances publiques tout en protégeant l’environnement. Pour Philippe Bourke, directeur général du RNCREQ, « il est temps pour notre société d’arrêter d’opposer le développement économique à la protection de l’environnement. Les deux sont conciliables. »
Le RNCREQ en a d’ailleurs fait la preuve cette semaine en publiant l’étude Vingt milliards de dollars de plus en six ans – Les retombées économiques d’une réduction de la consommation de pétrole au Québec. Réalisée par Renaud Gignac, économiste-conseil, cette étude démontre que réduire la consommation de pétrole de seulement 12 % en six ans au Québec générerait des bénéfices économiques considérables pour l’État, favoriserait le développement régional, créerait des emplois et allégerait les dépenses des ménages québécois, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Plusieurs mesures fiscales pourraient d’ailleurs venir appuyer cet objectif de réduction.
L’étude peut être consultée en ligne : www.par-notre-propre-energie.com/etude.php
Le mémoire peut quant à être téléchargé ici : http://bit.ly/fiscaliteRNCREQ
Source: RNCREQ
