Par Sophie Fillion
L’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec (TRANSIT) demande au Gouvernement du Québec de profiter du marché du carbone pour financer le transport collectif. C’est l’une des recommandations que fait l’organisme pour sortir de la crise du financement du transport collectif. TRANSIT veut aussi que l’État garantisse et même bonifie l’utilisation des enveloppes budgétaires pour la bonification des systèmes de transport. Dans son récent rapport « Commencer avec ce que l’on a », présenté récemment, TRANSIT écrit que la bonification de l’actuel programme d’aide gouvernemental à l’amélioration des services de transport en commun (PAGASTC) et l’amélioration du taux de réalisation des projets d’infrastructure et de renouvellement des actifs de transport de collectif, pourraient apporter les sommes d’argent qui manquent au développement du transport collectif dans les municipalités. Rappelons que le PAGASTC a été créé en 2007 dans la foulée du Plan d’action sur les changements climatiques, du gouvernement du Québec.
Utiliser le marché du carboneDans sa première recommandation, TRANSIT entend régler dès 2015 la problématique du manque de financement auprès des municipalités. Elle insiste sur le fait que, dans sa forme actuelle, le Programme d’aide gouvernemental à l’amélioration des services de transport en commun (PAGASCT), ne permet pas de répondre aux besoins des municipalités. L’Alliance précise qu’elle ne demande pas, pour l’instant, au Gouvernement d’octroyer de nouveaux fonds, mais bien de respecter ses engagements en utilisant les sommes prévues par le PAGASCT. En conséquence, TRANSIT propose l’ajout d’un deuxième volet au programme dans lequel le gouvernement s’engagerait à verser aux municipalités une enveloppe annuelle de 200 millions dès 2015 sur quatre ans, et ce, sans une obligation de contrepartie de leur part. Ces fonds seraient entièrement financés par des revenus issus de la vente de droits d’émission dans le cadre du marché du carbone (SPEDE). Soulignons que les revenus anticipés de la vente de droits d’émission sont de l’ordre de plus de 3 milliards de dollars (G$) d’ici 2020 et que le gouvernement s’est engagé à en verser les deux tiers à des mesures de réduction de gaz à effet de serre, dans le secteur des transports. L’organisme recommande que les sommes de 2 G $, ainsi collectées, servent exclusivement à pallier aux problèmes de financement des transports collectifs dans les municipalités.
Utiliser des programmes existantsConcrètement, le gouvernement doit s’engager à verser une somme équivalente à celles investies par les municipalités pour le développement de leur système de transport collectif, ajoutent les membres de TRANSIT. D’autant plus que les municipalités peinent à remplir leur engagement en matière d’aménagement durable et de transport collectif dû à un manque criant de financement. Sur le sujet, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) souligne que les municipalités ne peuvent reposer que sur les seuls revenus tirés de l’impôt foncier et qu’un rééquilibrage fiscal et un nouveau partage des responsabilités doivent être effectués. Cette incapacité chronique des municipalités à libérer les sommes dues, fait en sorte qu’une grande partie des sommes prévues par le PAGASCT ne leur sont pas versées.
Choix politiques« Des raisons, somme toute de choix politiques, sont en cause et la question devrait être posée à nos élus », a declare à ce sujet Florence Junca-Adenot, directrice du Forum Urba 2015. L’uiversitaire ajoute que « des changements de gouvernement amènent des changements d’agenda qui ne permettent pas de concrétiser les projets. » En effet, seulement 60% des investissements prévus en matière d’infrastructures de transport collectif aboutissent, et ce, sans parler des défis techniques et des choix collectifs sur les modes de transports et la structure des systèmes à privilégier. Quant au taux de réalisation des projets, TRANSIT insiste sur le fait qu’en l’absence d’une politique officielle en la matière, il est impératif que les choix d’investissement des infrastructures et les renouvellements des actifs de transport collectif soient soumis à des ententes-cadres. « Les projets de transport collectif doivent être enchâssés dans la Loi et les règlements municipaux de façon à ce qu’ils soient à l’abri des aléas reliés au changement d’administration et de gouvernement », insiste Madame Junca-Adenot.
Urgence d’agirTransit croit qu’avec une hausse démographique estimée à plus de 15 % d’ici 2020 et une augmentation d’environ 14 % de l’achalandage des neuf sociétés de transport collectif, il est impératif de procéder à une amélioration des systèmes de transports collectifs à court terme. D’autant plus que le dernier bilan de la politique environnementale canadienneréalisé par la Commissaire à l'environnement, Julie Gelfand, confirme que le Canada ne réussira pas à respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. De plus, la réduction du nombre de voitures sur les réseaux routiers dépend grandement de la capacité des systèmes de transport collectif.
Source: GaïaPresse
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