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| Photo de Sanao – Wikipedia commons |
Des citoyens et des organismes touchés par le projet de pipeline Oléoduc Énergie Est appuient les démarches juridiques entreprises par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) visant à demander à l’Office national de l’énergie (ONÉ) de ne pas débuter le processus d’évaluation de la demande tant qu’une version officielle française des documents ne sera pas disponible sur le site de l’institution fédérale.
« La majeure partie des nouveaux tronçons de ce projet de pipeline, et donc ses principaux impacts, se feront sentir au Québec. Il est inconcevable que l’ONÉ puisse débuter le processus d’examen de la demande de TransCanada alors que l’ensemble des documents déposés, totalisant quelque 30 000 pages, ne sont pas également disponibles en français » a dit Audrey Yank du groupe citoyen Coalition vigilance oléoducs.
La demande du CQDE vise à assurer que le processus d’audience soit pleinement accessible aux francophones. Pour ce faire, le centre d’expertise en droit qu’est le CQDE constate que tous les documents essentiels à l’étude de la demande devront officiellement être fournis en français.
De plus, le CQDE demande à l’ONÉ de tenir compte des délais nécessaires à la juste représentation des francophones et, notamment, que le délai de recommandation législatif de 15 mois ne commence pas à courir tant que ces documents ne seront pas disponibles. « Comment l’Office pourrait-il décider si le plus important pipeline en Amérique du Nord est dans l’intérêt public sans donner l’opportunité aux francophones de participer pleinement au processus? » s’est exprimée France Lamonde, présidente de l'Association des propriétaires privés, agricoles, acéricoles et forestiers.
« Afin d’assurer la participation équitable des Canadiens francophones, nous sommes en droit de nous attendre à ce que les délais du processus d’approbation fédéral soient arrêtés en attendant la traduction » a renchéri Alain Ouimet du Conseil central Montréal métropolitain de la CSN.
« Il faut aussi rappeler que des changements importants ont été apportés pour affaiblir les lois environnementales fédérales par les projets de loi mammouth du gouvernement conservateur en 2012. De plus, des amendements au processus d’approbation des pipelines ont limité la participation du public, réduit les délais et donné au gouvernement fédéral le pouvoir de renverser les recommandations de l’ONÉ » a dit Luce Balthazar, du Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent.
« L’ONÉ exige des citoyens et des citoyennes une justification rigoureuse pour participer au processus, et ce, dans un contexte de délais très serrés, mais ils ne peuvent avoir accès aux informations sur le projet dans les deux langues officielles. La plupart des propriétaires situés sur le tracé d’Énergie Est au Québec ne maîtrisent pas suffisamment l’anglais pour comprendre les documents disponibles sur le site de l’ONÉ. Cette situation est injuste », souligne Jacques Tétreault, porte-parole du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec.
En plus de cette demande d’ordonnance déposée à l’ONÉ, le CQDE a aussi déposé une plainte auprès du Commissaire aux langues officielles du Canada, à l’instar d’une demi-douzaine de personnes et d’organismes.[1]
« Vu l'importance des enjeux, c'est simplement une question de principe, une question de respect» a lancé Me Laporte, président de la Société Saint-Jean-Baptiste.
« Le CQDE se réjouit que son action légale trouve une telle résonance dans la société. Nous, les citoyens et organisations inquiets de ces violations aux droits linguistiques et de leurs implications sur la participation pleine, entière et équitable des francophones à ce processus d’intérêt public, attendons la décision de l’ONÉ avec impatience » a conclu Karine Péloffy, directrice générale du CQDE.
Cette action du Centre québécois du droit de l’environnement est aussi supportée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), le Conseil des Canadiens (chapitre de Montréal), la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l'eau Eau Secours!, ENvironnement JEUnesse,Équiterre,la Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, le Mouvement STOP oléoduc, Nature Québec, les Pétroliques Anonymes, le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement, Sierra Club Québec, la Société pour la Nature et les Parcs Québec et la Société pour vaincre la pollution.
Source: CQDE
