Réunis par SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec, une douzaine d’acteurs actifs en matière d’achats responsables proposent au gouvernement de se donner un plan d’action en matière d’achats responsables. Sur la base de nombreux exemples concrets – au Québec comme ailleurs – l’Alliance constate que l’intégration de considérations économiques et environnementales dans les achats publics entrainerait des réductions significatives de coûts, sous la forme d’économies d’énergie et de ressources, en plus de réduire les impacts sur l’environnement. Cette proposition est contenue dans un mémoire présenté aujourd’hui à la Commission parlementaire chargée de réviser la Stratégie gouvernementale de développement durable.
Dans son mémoire, l’Alliance note que les critères d’appels d’offre publics au Québec, dont le marché s’élève à quelque 30 milliards de dollars par année, accusent un retard considérable sur les pratiques largement répandues ailleurs, en particulier en Europe, un marché avec lequel le Canada vient de conclure un accord de libre-échange. Pourtant, des gains considérables pourraient être dégagés par le gouvernement en transformant ses pratiques et en intégrant de nouveaux outils d’aide à la prise de décision.
« Au Québec, la règle du plus bas soumissionnaire domine toujours, sans égard aux couts d’entretien, d’utilisation ou de disposition ni à la cohérence avec les politiques de développement durable que l’on met en place. On continue aussi à imposer des technologies ou des matériaux spécifiques, alors que des alternatives plus performantes existent. L’expérience de nombreux joueurs, au Québec et ailleurs, montre que c’est possible de faire beaucoup mieux », a déclaré Jean Simard, président et chef de la directeur de l’Association de l’aluminium du Canada et membre du comité directeur de SWITCH.
Des pratiques qui changent en faveur de plus de performance économique et environnementale
Contrairement aux achats publics en Europe, très en avance dans ce domaine, les secteurs public et privé au Québec utilisent encore très peu d’outils tels l’analyse du cycle de vie (ACV) ou de coût total de possession (CTP) pour augmenter la performance de leurs achats de biens et de
services, ni n’octroient de préférence particulière aux produits ayant obtenu une certification environnementale, une lacune que le gouvernement gagnerait à combler, selon SWITCH.
Fort de l’expertise de l’Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnemen responsable (ECPAR) et des expériences d’achats responsables chez Gaz Métro, Desjardins, des municipalités et institutions regroupées dans la région de l’Estrie, à la Société de transport de Montréal, à l’hôpital de Thetford Mines et à la Ville de Longueuil, qui se sont soldées par des économies significatives et une diminution des impacts environnementaux, SWITCH estime que le gouvernement du Québec pourrait transformer ses pratiques d’achats publics pour en tirer lui aussi profits.
L’Alliance note également que le secteur public québécois pourrait aussi servir de vitrine technologique pour les produits et services issus des entreprises québécoises de technologies propres, en intégrant systématiquement un minimum de ceux-ci dans leurs nouveaux investissements, une pratique répandue ailleurs. Le gouvernement pourrait s’inspirer à ce chapitre de la procédure mise en place par le Mouvement Desjardins et qui permet de repérer et de mettre à l’essai des offres innovantes de la part de fournisseurs.
Une expertise à renforcer
Dans son Baromètre de l’approvisionnement responsable publié en 2012, l’ECPAR note que si les outils existent bel et bien afin de soutenir l’évolution des pratiques d’achats, le manque de connaissances et de sensibilisation non seulement des acheteurs, mais aussi des usagers et des gestionnaires, constitue un des principaux obstacles à leur mise en œuvre.
« Il nous faut renforcer l’expertise québécoise en matière d’achats responsables », a également déclaré Anne-Marie Saulnier, directrice générale de l’ECPAR. « Si on veut que le Québec fasse des achats publics plus performants économiquement et au plan de l’environnement, il faut dépasser le stade des bonnes intentions. C’est pourquoi nous proposons que le Québec se donne un plan d’action en matière d’achats responsables, avec des objectifs précis et chiffrés, ainsi que des moyens concrets pour y parvenir, en mettant de l’avant les structures et les outils qui existent déjà, et en collaborant avec les acteurs du secteur privé déjà actifs en la matière ».
Un plan d’action et une vingtaine de mesures proposées
Dans son mémoire contenant une vingtaine de recommandations, l’Alliance propose qu’un éventuel plan d’action gouvernemental contienne des objectifs clairs et vise prioritairement à renforcer l’expertise des acheteurs, des utilisateurs, des gestionnaires et des requérants. L’Alliance souhaite tout particulièrement que soit remplacées les spécifications de produits ou services et la règle du plus bas soumissionnaire par des spécifications de performance et une analyse des coûts totaux de possession (CTP) dans la conception et le calcul des coûts liés à l’octroi d’un contrat public. SWITCH souhaite aussi que soit mise en application des outils tels que la prime liée au dépassement des normes environnementales minimales et la marge préférentielle dans le pointage des appels d’offres et ce, à tous les paliers de gouvernement. Finalement, l’Alliance souhaite que les pratiques d’achats publics puissent permette le déploiement des technologies propres compétitives, notamment en réservant un pourcentage des achats publics à de telles technologies, de manière à ce que les ministères et les organismes du gouvernement puissent servir de vitrines et de bancs d’essais, en particulier pour les entreprises québécoises innovantes.
À propos de Switch
Créée en mars 2013, Switch, l’Alliance pour une économie verte au Québec, souhaite accélérer le virage vers une économie verte afin de contribuer à une société québécoise innovante, résiliente, concurrentielle qui réconcilie équité sociale, environnement et qualité de vie. L’Alliance travaille à l’émergence d’une vision et d’un leadership social, politique et économique clairs, au développement d’une plus grande cohérence dans les politiques et les interventions de l’État et à la convergence des initiatives du secteur public, privé, coopératif et mutuel, associatif et de la société civile en faveur d’une économie verte.
L’Alliance regroupe des organisations issues des milieux économiques, financiers, associatifs et environnementaux : Cycle Capital Management, la Fondation David Suzuki, Écotech Québec, la grappe des technologies propres, Équiterre et l’Association de l’Aluminium du Canada.. L’Alliance compte sur un ensemble de partenaires qui forment son comité consultatif : Mouvement Desjardins, Enerkem, Innergex, le WWF, Gaz Métro et le RNCREQ. Pour en savoir plus : www.allianceswitch.ca.
Pour consulter les publications et les recommandations de SWITCH : http://allianceswitch.ca/publications-switch/
Source: Switch
