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Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs publie les noms des individus et des entreprises ayant agi en violation de la Loi sur les forêts et de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État. Cette publication porte sur les jugements rendus pour la période comprise entre le 18 juin 2014 et le 31 décembre 2014.
La liste des contrevenants regroupe les noms de 21 individus et de 31 entreprises qui ont commis 84 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 141 206 $ ont été imposées.
Les 21 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 18 794 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 59 autres infractions ont été commises par des entreprises du domaine forestier qui devront payer des amendes totalisant 122 412 $.
Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures destinées à permettre de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 84 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur le site Internet du Ministère à l'adresse www.mffp.gouv.qc.ca/forets/infractions/.
Source: Gouvernement du Québec
